A +
A -

Appel à projets Métiers de la collecte et du tri des déchets

Le conseil d’administration de la CNRACL par l’intermédiaire du FNP a sélectionné 11 employeurs au titre de l’appel à projets relatif à la prévention des risques professionnels des métiers du tri et de la collecte des déchets. Le démarrage effectif des travaux collectifs du projet a eu lieu lors du comité de lancement tenu le 23 janvier 2025.

L’objectif de cet appel à projets est d’accompagner les employeurs sélectionnés dans le diagnostic des risques et le déploiement de plans d’actions, et à participer activement à la recherche et la mise en œuvre de pistes d’amélioration des conditions de travail.

 

Il comprend deux phases distinctes :

  • Une phase de diagnostic visant à identifier les éléments impactant la santé des agents exerçant des métiers liés au tri et à la collecte des déchets,
  • Une phase d'élaboration, de mise en œuvre et d’évaluation d'un plan d'actions de prévention pour ces mêmes agents.

Les objectifs

  • Appuyer les employeurs dans la réalisation d’un diagnostic des situations de travail des agents exerçant des métiers liés au tri et à la collecte des déchets (cartographie des risques) ;
  • Favoriser la recherche et la mise en œuvre des pistes d’amélioration des conditions de travail (élaboration et déploiement d’un plan d’actions) ;
  • Soutenir l’échange de pratiques et de réflexions entre employeurs ;
  • Permettre l’élaboration de recommandations sous la forme d’un document de référence.

Le projet et son suivi

Le FNP assure le pilotage global de l’appel à projets, organise les comités de suivi et, à l’issue, capitalise pour élaborer un recueil de solutions pratiques.

Les chargés de développement du FNP effectuent également un suivi individuel de chaque projet (suivi du projet, participation aux comités de pilotage, …).

 

De leur côté, les employeurs pilotent leur projet, élaborent, déploient et évaluent leur plan d’actions, et alimentent le recueil de solutions. Par ailleurs, ils participent aux temps d’échange collectifs qui visent à favoriser le partage d’expériences entre pairs, dans une optique de montée en compétences et de capitalisation.

 

Pour accompagner les établissements dans la réalisation de leur diagnostic et d’analyse approfondie des situations de travail, et dans l’élaboration de leur plan d’actions, un prestataire est mis à disposition par le FNP. Celui-ci assure une mission de conseil, d’appui méthodologique et d’accompagnement des équipes projets.

Calendrier

  • Durée de l'appel à projet : 24 mois
  • Lancement effectif des travaux de l’appel à projets : janvier 2025
  • Rendu des travaux : 1er trimestre 2027

Appel à projets d'une durée de 24 mois réunissant 11 employeurs avec plusieurs sessions d'échange entre employeurs prévues

Eléments caractéristiques des 11 employeurs sélectionnés

Des employeurs territoriaux et hospitaliers de taille diverse (d’une soixantaine à plus de 2000 agents) répartis sur 7 régions métropolitaines :

  • 8 employeurs territoriaux : quatre communautés d’agglomération, une communauté de communes, trois syndicats mixtes
  • 3 employeurs hospitaliers : deux centres hospitaliers et un groupe hospitalier

Ce comité marque le lancement du projet par l’exposition de son déroulement et des attendus, par la présentation de l’accompagnement du FNP puis des employeurs participants.

Il a été l’occasion de cadrer l’ensemble du projet, d’en fixer les jalons, et de rappeler les engagements de chacun. Le prestaire a également présenté sa méthodologie d’intervention.

Des échanges ont eu lieu entre employeurs sur l’origine de leur candidature et les actions déjà mises en place. Ceux-ci ont également présenté leurs points forts en prévention.

Enfin, les participants ont été répartis en quatre sous-groupes de travail.

Les difficultés rencontrées et pistes de progrès pour 3 métiers

Les trois premiers groupes de travail ont permis à chacun de s’exprimer sur les difficultés rencontrées et d’identifier des pistes de progrès pour 3 catégories d’agents :

  • Agent de collecte :
Exemples de difficultés remontées et pistes de progrès
Difficultés Pistes de progrès
Environnement routier Améliorer la concertation entre les communes et établissements
Bacs (équipement, comportement des usagers)

Sensibiliser les usagers 

Mettre en place un plan de maintenance Renouveler les équipements vieillissants

Former

Tournée ou circuit de collecte (manœuvres dangereuses, incidents lors de la tournée) Identifier les manoeuvres dangereuses
Faible attractivité du métier (manque de reconnaissance, pénibilité)

Identifier les passerelles entre métiers

Faire participer les agents dans le choix des EPI

  • Agent d’accueil et valoriste en déchetterie :
Exemples de difficultés remontées et pistes de progrès
Difficultés Pistes de progrès
Relation avec les usagers

Mettre en œuvre une démarche de prévention des RPS

Former les agents sur les RPS

Mettre en place la vidéosurveillance
Contrôle d’accès à la déchetterie

Mettre en place un contrôle d’accès (barrières, badges)

Equipements de la déchetterie

Mettre en place une informatisation quand cela est possible

Adapter les moyens humains à la fréquentation

Nombre de filière en augmentation et difficulté de faire respecter les consignes de tri

Mettre en place une communication adaptée des consignes de tri construite avec les valoristes

Former les agents

Image du métier (manque de reconnaissance, isolement)

Mettre en avant les portraits des agents dans les communications

Manutention Mettre en place une offre de formation sur la prévention des risques professionnels liés à la manutention
  • Agent de collecte en milieu hospitalier
Exemples de difficultés remontées et pistes de progrès
Difficultés Pistes de progrès
Equipements de stockage des déchets

Inclure l’activité de collecte des déchets dans les projets architecturaux

Formation des agents

Trouver une offre de formation pour les risques liés à la manutention

Former et sensibiliser les agents de soins au tri des déchets

Mettre en place une organisation en permettant la formation des agents

Accompagner les managers des équipes de tri

La difficulté de suivi et d’actualisation de la réglementation, le manque d’équipements de protection individuelle (EPI) ou des EPI inadaptés, le manque de reconnaissance, ont également été évoqués mais sans pistes de progrès actuellement.

Des idées d’amélioration de l’efficacité du plan d’actions

Dans le quatrième groupe « Plan d’actions », chacun a été invité à donner trois idées pour que le plan d’actions issu de l’analyse approfondie soit efficace :

  • Suivi du plan d’actions : prioriser les actions, créer un groupe de suivi du plan d’actions avec des échéances, définir des pilotes pour les actions avec leur accord, mettre en place des indicateurs, intégrer les agents dans la construction du plan d’actions, analyser les points forts et freins lors des points d’étapes, etc.
  • Communication : associer les agents, valoriser la démarche, communiquer auprès de la F3SCT, valoriser les agents qui participent à l’élaboration et mise en œuvre des actions, valoriser la démarche en externe, etc.
  • Retours d’expériences : mettre en place des échanges avec d’autres établissements.

Une communauté d’échanges va être créée par le FNP afin de mettre à disposition des employeurs des documents de référence et de cadrage et leur permettre d’échanger en dehors des comités de suivi.

Le prochain échange avec les employeurs sera organisé en distanciel en mars 2025 afin de présenter cette communauté aux employeurs.

Le comité de suivi numéro 2 réunissant les employeurs en sous-groupes sur deux journées successives, a permis de faire un point d’avancement sur les diagnostics réalisés par le prestataire retenu par le FNP dans le cadre de l’appel à projets.

Présentation des premiers résultats du diagnostic

Un temps est consacré à la présentation des premiers résultats de diagnostics réalisés.

Une synthèse complète sera présentée en janvier, lors du prochain comité de suivi. Celle-ci sera accompagnée de bonnes pratiques identifiées auprès des employeurs participants.

Echanges sur les difficultés et bonnes pratiques par thématique

Les participants ont ensuite été répartis en sous-groupes afin de travailler sur 4 thématiques identifiées comme problématiques lors des analyses des situations de travail.

La démarche de prévention

Les relais de prévention : difficultés et bonnes pratiques
Difficultés bonnes pratiques
  • Mise en œuvre des relais jugée difficile en raison de la faible culture de prévention dans les établissements,
  • Difficulté à mobiliser les relais par manque de temps,
  • Peu d’appétence des agents pour le sujet,
  • Manque de ressources financières et temporelles.
  • Sélection d’agents parmi des personnes volontaires et capables de faire passer les messages prévention,
  • Elaboration d’une fiche de poste concernant la mission de relais prévention,
  • Diffusion d’une note de cadrage,
  • Formation des agents,
  • Mise en place de fiches de sécurité au poste de travail avec la collaboration des relais,
  • Animation de réseau par le service prévention,
  • Mise en place de réunions courtes dynamiques hebdomadaires avec des thèmes préétablis, coanimées par l’encadrement de proximité et les relais de prévention.
Les remontées d'anomalies : difficultés et bonnes pratiques
DIFFICULTES BONNES PRATIQUES
  • Manque de temps,
  • Hétérogénéité dans la manière d’enregistrer les anomalies et le manque d’analyse,
  • Manque de moyens humains ou organisation inadéquate pour leur traitement,
  • L’ensemble du personnel n’a pas accès au système de remontées d’anomalie,
  • Crainte des agents de faire remonter des anomalies.
  • Remontée systématique dans un registre ou via le téléphone portable personnel,
  • Utilisation des Fiches Evènements Indésirables gérées par le service qualité,
  • Utilisation d’un logiciel,
  • Priorisation des remontées d’anomalies,
  • Confier à un relai la remontée des anomalies.
Les EPI : difficultés et bonnes pratiques
DIFFICULTES BONNES PRATIQUES
  • Non-port des EPI lié à l’insatisfaction des agents ou à des EPI inadaptés,
  • Caractère chronophage de la sélection des EPI.
  • Inclure les agents et le service prévention dans les choix,
  • Définir une organisation de gestion des EPI adaptée à chaque établissement,
  • Réaliser un benchmarking afin d’évoluer vers des produits comportant des matériaux innovants.

L’implantation et le suivi des points de collecte

Difficultés et bonnes pratiques
DIFFICULTES  BONNES PRATIQUES
  • L’emplacement pressenti peut poser des difficultés lors de sa mise en place,
  • Accès à la zone de collecte.
  • Désigner un référent implantation,
  • Suivre le chantier et ses prescriptions,
  • Trouver l’équilibre entre le service à l’usager et l’accès avec le poids lourd,
  • Faire valider le règlement d’implantation par les élus en conseil communautaire pour limiter les problèmes avec les municipalités,
  • Échanger avec les mairies et les policiers municipaux pour faire respecter la zone,
  • Recenser les points noirs (en fonction des règles indiquées dans recommandation R437),
  • Élaborer, formaliser et mettre à jour les règles,
  • Suivre le remplissage des points de collecte et éviter les débordements,
  • Définir les rôles concernant le traitement des dépôts sauvages,
  • Mettre en place une équipe de maintenance dédiée, disposant des compétences nécessaires (découpe, soudage…),
  • Produire des outils comme des guides « Référentiel de sécurité ».

L’évolution des consignes de tri

Les consignes de tri évoluent en permanence. Ces évolutions sont subies par les employeurs. Cela implique une adaptation des agents au quotidien dans un contexte budgétaire contraint.

Il est très difficile pour les employeurs d’anticiper ces évolutions.

Les solutions évoquées afin de ne pas dégrader les conditions de travail :

  • Faire évoluer les fiches de poste ;
  • Informer et écouter les agents ;
  • Réévaluer le régime des indemnités ;
  • Développer la culture prévention.

La reconnaissance et le sens au travail

Les agents manquent de reconnaissance, et peuvent perdre la notion de sens au travail.

Pour les agents de la collecte, la reconnaissance est interne mais aussi externe (les usagers).

Pour les employeurs hospitaliers, lorsque le personnel soignant ne respecte pas les consignes de tri, cela est vécu comme un manque de respect par l’agent en charge de la collecte des déchets.

Dans les déchèteries, le sentiment de reconnaissance est lié au comportement des usagers (problématique de l’augmentation des incivilités).

Solutions évoquées afin d’améliorer le sentiment de reconnaissance des agents :

  • Intégrer davantage les agents dans des groupes de travail : EPI, indicateurs de sens au travail ;
  • Faire évoluer les noms des métiers ;
  • Élaborer un guide agent avec un passeport sécurité ;
  • Intégrer un suivi de carrière pour faire monter en compétences les agents par rapport à l’évolution du métier ;
  • Discussion autour des horaires de travail (exemple de la chaleur en période estivale) ;
  • Mettre en place des « Vis ma vie » pour se rendre compte de la plus-value du métier ;
  • Pour les employeurs hospitaliers : inclure les agents dans les équipes santé (intégrer le traitement du déchet comme partie prenante du soin).

 

Continuité et perspectives

La prochaine rencontre avec les employeurs aura lieu en janvier 2026. Ce comité de suivi aura pour objectif la présentation de la synthèse des diagnostics approfondis des risques professionnels des métiers du tri et de la collecte des déchets.

 

A l’issue de l’appel à projets, un guide de recommandations sera élaboré et diffusé par le FNP de la CNRACL.

Pour en savoir plus sur les appels à projets du FNP , consultez la rubrique Appels à projets

Mis à jour le 03/11/2025

Note globale : 0/5 (0 votes)

Noter cet article

Renseignements complémentaires