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Equipement ménager

Cette aide, d'un montant maximum de 1 850€, peut être demandée après l’achat d’un équipement ménager pour votre résidence principale.

Elle concerne uniquement les achats suivants :

  • Aspirateur, lave-linge, lave-vaisselle, sèche-linge, fer à repasser
  • Plaques de cuisson, cuisinière, four, hotte, four à micro-ondes, réfrigérateur, congélateur
  • Matelas, sommier, canapé convertible
  • Télévision, lecteur DVD
  • Ordinateur, tablette numérique, imprimante
  • Petit appareil de chauffage ou de climatisation
  • Petit dépannage à domicile (réparation d’équipement ménager, serrurerie, vitrerie, plomberie)
  • Chauffe-eau, ballon d’eau chaude ou chaudière pour les propriétaires uniquement (si ces articles font l'objet de travaux associés, consultez l'aide à l'amélioration de l'habitat).

Le Fonds d'action sociale prend en charge au maximum 90 % de votre dépense.

Vous pouvez faire votre demande d’aide équipement ménager, en ligne ou par téléphone auprès du Fonds d’action sociale (FAS).


- Depuis votre espace personnel : VoteCorrespondancePetit.jpg En vous connectant

 

- Par téléphone : Le Fonds d’action sociale ( FAS ) :

Téléphone 0800 973 973 serveur vocal disponible 7j/7 et 24h/24.

 


 

Les conditions d'attribution :

Le bénéficiaire doit être :

  • Le retraité dont la CNRACL est le régime principal 
  • L’orphelin percevant une pension principale de réversion orphelin de la CNRACL.

La CNRACL doit être votre régime principal :

  • la CNRACL est votre régime principal si vous percevez une pension personnelle et une pension de réversion, la CNRACL est votre régime principal si elle verse la pension personnelle.
  • la CNRACL est votre régime principal si vous percevez plusieurs pensions personnelles ou plusieurs pensions de réversion, la CNRACL est votre régime principal si elle rémunère le plus grand nombre de trimestres.

Vous avez perçu les aides du Fonds d'action sociale : 

  • Pour vos frais personnels
  • Pour ceux de votre conjoint ou concubin
  • Pour ceux de vos enfants fiscalement à charge figurant sur le dernier avis d'impôt.

Votre revenu fiscal de référence ( RFR ) ne doit pas dépasser :

Vous ne pouvez pas demander cette aide si votre revenu fiscal de référence est supérieur à : 

  • 13 800€ pour une personne seule
  • 20 700€ pour un couple

 

Sont déduits :

  • 2 000 € par enfant fiscalement à charge.
  • Pour un couple, les frais d’hébergement si l’un des deux conjoints est résidant en établissement (long séjour ou maison de retraite).

Les modalités d'attribution :

  • Les dépenses doivent être réalisées depuis moins d’un an au jour de la réception de l’imprimé d’aide par le FAS.
  • Les dépenses doivent avoir été réalisées après votre mise à la retraite.

Pièces à fournir :

  • Si demande en ligne : 
    • Télécharger la photocopie des notifications de toutes vos retraites (à l'exception de la CNRACL et des retraites complémentaires) sur lesquelles figurent les durées prises en compte, en trimestre ou en années. 
  • Si demande par téléphone ou par courrier : 
    • Le photocopie des notifications de toutes vos retraites (à l'exception de la CNRACL et des retraites complémentaires) sur lesquelles figurent les durées prises en compte, en trimestre ou en années.
    • La copie de l'avis d'impôt mentionnant votre nom et le détail de vos revenus doit être obligatoirement fournie (uniquement lors de votre première demande de l'année).

Seules les photocopies en noir et blanc lisibles sont acceptées (N’envoyez pas d’originaux, ils ne pourront pas vous être restitués). Le FAS se réserve le droit de demander des justificatifs complémentaires à tout moment.


Versement de l'aide :

  • Les aides ne sont ni imposables, ni remboursables, ni récupérables sur succession.
  • Les aides ne sont pas versées à la succession en cas de décès du retraité.
  • Le fonds d’action sociale (FAS) ne fait pas d’avance.

Documents, publications

Publication :

Guide de l'action sociale 2020

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