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Elections

La CNRACL renouvelle son Conseil d’administration tous les six ans. Il est composé de membres élus représentant les employeurs ainsi que les personnels en activité et en retraite affiliés à la CNRACL - décret n° 2007-173 du 7 février 2007.

 

Au total, 31 membres constituant une parité affiliés-employeurs sont élus et siègent au Conseil d’administration : 16 titulaires et 16 suppléants.

 

Les dernières élections générales sont intervenues le 4 décembre 2014. Elles ont été organisées par la Caisse des Dépôts pour le compte de l’Etat et ont concerné près de 3,6 millions d’électeurs.

 

Avis du 14 janvier 2015 relatif aux élections des représentants élus au conseil d’administration de la CNRACL

 

Les prochaines élections auront lieu en 2020.

Des arrêtés interministériels fixeront les conditions des élections.

 

Les 16 administrateurs élus titulaires, représentant la parité affiliés/employeurs, sont répartis en 6 collèges.

Répartition des élus par collèges

  Collège Représentants

Nombre d'élus

titulaires

Employeurs Collège 1 employeurs des communes de plus de 20 000 habitants            2        
Collège 2 employeurs des communes de moins de 20 000 habitants 2
Collège 3 employeurs des régions, départements et établissements intercommunaux 1
Collège 4 employeurs des établissements hospitaliers 3
Affiliés Collège 5 affiliés en activité 6
Collège 6 pensionnés 2
NOMBRE de titulaires 16

 

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