La décote est une minoration appliquée à votre pension si vous partez à la retraite sans avoir réuni le nombre de trimestres nécessaires pour bénéficier d’une retraite à taux plein. En pratique, cela signifie que le montant de votre pension est réduit.

La décote ne s’applique pas :

• si vous avez atteint l’âge d’annulation de la décote correspondant à votre situation
• si vous partez à la retraite au titre de l’invalidité
• si vous partez en tant que fonctionnaire handicapé dans les conditions prévues par les textes
• si vous êtes atteint, à la date de radiation des cadres, d’une incapacité permanente au moins égale à 50%
• si vous totalisez en liquidation le nombre de trimestres nécessaires pour bénéficier du taux maximal de pension du fait de l’application de la règle d’arrondi.

Information complémentaire : 
Si le fonctionnaire décède en activité : il ne sera pas appliqué de coefficient de minoration à la pension de réversion servie à ses ayants droit.

Bon à savoir : l’âge d’annulation de la décote est l’âge à partir duquel votre pension n’est plus minorée, même si vous n’avez pas tous vos trimestres.

Dans quels cas la décote peut-elle s'appliquer ?

Si vous relevez de la catégorie sédentaire

La décote peut s’appliquer si vous partez à la retraite avant l’âge d’annulation de la décote (67 ans) et sans avoir atteint la durée d’assurance requise pour le taux plein. L’âge de départ et le nombre de trimestres à réunir dépendent de votre année de naissance, de votre catégorie d’emploi et de la date d’effet de votre pension.

Si vous relevez de la catégorie active

La décote peut aussi s’appliquer si vous partez sans avoir atteint le taux plein. Si vous remplissez les conditions pour un départ au titre de la catégorie active, l’âge d’annulation de la décote est fixé à 62 ans, y compris si vous terminez votre carrière dans un emploi relevant de la catégorie sédentaire. Les conditions de départ dépendent notamment de votre âge légal et de la durée minimale de services en catégorie active.

Comment est calculée la décote ?

Le taux de la décote est de 1,25 % par trimestre manquant, dans la limite de 20 trimestres.

Pour calculer la décote, on compare :

• le nombre de trimestres manquants pour atteindre la durée d’assurance requise pour le taux plein
• et le nombre de trimestres qui vous sépare de l’âge d’annulation de la décote.

Le nombre retenu est le plus avantageux pour vous, c’est-à-dire le plus petit des deux. Les trimestres pris en compte pour ce calcul sont arrondis selon les règles prévues par les textes.

Pour plus d'informations, consultez l'article « Calcul de la décote » de la Documentation juridique. 

La surcote est une majoration de votre pension de retraite. Elle s’applique si vous poursuivez votre activité au-delà de l’âge à partir duquel la surcote peut s’appliquer et au-delà de la durée d’assurance requise pour bénéficier d’une retraite à taux plein. Chaque trimestre civil entier cotisé supplémentaire peut alors augmenter le montant de votre pension.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la surcote ?

Pour bénéficier de la surcote, vous devez remplir les conditions suivantes :

• continuer à travailler et à cotiser au-delà de l’âge à partir duquel la surcote peut s’appliquer
• avoir effectué des services après le 1er janvier 2004
• disposer d’une durée d’assurance supérieure au nombre de trimestres nécessaires pour obtenir le taux plein. 

À partir de quel âge la surcote peut-elle s’appliquer ?

L’âge à partir duquel la surcote peut s’appliquer dépend de votre année de naissance et de votre catégorie d’emploi.
Le tableau ci-dessous est applicable aux pensions prenant effet à compter du 1^er septembre 2026.

Comment est calculée la surcote ?

Pour le calcul de la surcote, on retient votre durée d’assurance tous régimes de base confondus, mais certaines bonifications et majorations ne sont pas prises en compte. En revanche, celles accordées au titre des enfants et du handicap restent prises en compte selon les règles applicables.

Le taux de la surcote est de 1,25 % par trimestre civil supplémentaire entièrement cotisé. Seuls les trimestres entiers complets (c’est-à-dire entièrement cotisés)  sont pris en compte pour la surcote.

Autrement dit, plus vous poursuivez votre activité au-delà de l’âge de la surcote et avec une durée d’assurance supérieure à celle requise pour le taux plein, plus le montant de votre pension peut être augmentée.

Pour plus d'informations, consultez l'article « Calcul de la surcote » de la Documentation juridique.

La suspension de la réforme des retraites ne modifie pas les règles de calcul de la pension CNRACL, ni le principe de la décote et de la surcote. En revanche, elle modifie, pour certaines générations, l’âge légal de départ ainsi que la durée d’assurance requise pour bénéficier du taux plein.

Ces nouvelles règles s’appliquent aux pensions prenant effet à compter du 1er septembre 2026. Jusqu’au 31 août 2026 inclus, les règles antérieures continuent de s’appliquer.

Pour plus d’informations, consultez l’article « Suspension de la réforme des retraites : ce qui change au 1er septembre 2026 ».

En résumé :

Selon votre année de naissance, votre catégorie d’emploi et la date d’effet de votre pension, la suspension de la réforme peut modifier :

• l’âge à partir duquel vous pouvez partir à la retraite
• le nombre de trimestres requis pour bénéficier du taux plein
• et, par conséquent, le moment à partir duquel une décote ou une surcote peut s’appliquer.

Si vous relevez de la catégorie active, vos conditions de départ et votre âge d’annulation de la décote peuvent différer de ceux applicables en catégorie sédentaire.

En cas de doute, rapprochez-vous de votre employeur, qui reste votre interlocuteur privilégié pour vérifier votre situation et les conditions de votre départ à la retraite.