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Données à caractère personnel

Pour modifier vos préférences relatives aux cookies, rendez-vous sur la page suivante : Gestion des cookies

1. Qui collecte les données à caractère personnel (identité du responsable du traitement) 

Sauf stipulation contraire vos données à caractère personnel sont collectées par la Caisse des Dépôts et consignations dont le siège est situé au 56, rue de Lille 75007 PARIS (ci-après désigné « la Caisse des Dépôts »).

2. Collecte et utilisation des données à caractère personnel  

La notion de données à caractère personnel désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

 

La Caisse des Dépôts s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel, effectués à partir du site cnracl.retraites.fr (ci-après désigné « le site ») soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

 

Lorsque la Caisse des Dépôts collecte vos données à caractère personnel, cette collecte est effectuée de manière loyale et transparente grâce notamment à la présence de mentions d'informations.

 

La Caisse des Dépôts est amenée à collecter et à traiter des données relatives à votre identité ainsi que vos coordonnées et votre numéro de sécurité sociale, à votre connexion et à Internet.

 

S’agissant des formulaires de contact et de demande d’information ou de rappel, nous collectons vos données à caractère personnel directement auprès de vous. 

 

Dans ce cas, quel que soit le support de la collecte, le caractère obligatoire des réponses est indiqué dans les formulaires. Si vous ne souhaitez pas fournir de tels renseignements, vous ne pourrez éventuellement pas accéder à certains services ou fonctionnalités du site. Les autres informations sont destinées à mieux vous connaître et sont, par conséquent, facultatives.

3. Base légale et finalités de traitement des données à caractère personnel

La Caisse des Dépôts s’engage à ne collecter les données à caractère personnel que pour des finalités précises, explicites et légitimes et à les traiter dans le respect de finalités énoncées.


 La Caisse des Dépôts s'engage à ne traiter que les données à caractère personnel qui sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquels elles sont collectées.

 

Les données collectées sont traitées afin de permettre à la Caisse des Dépôts de vous identifier et de répondre à vos demandes d’information, de contact et de rappel, ou afin de vous abonner à la newsletter.
 
Les données relatives à la connexion et à Internet sont traitées afin de permettre à la Caisse des Dépôts d’analyser la performance du site.

 

La base légale du traitement de données à caractère personnel est : 

  • Pour le traitement « Gérer les retraites » : l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement Caisse des Dépôts, conformément au Décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 et au Décret n° 2007-173 du 7 février 2007 pour ce qui concerne la gestion du fonds CNRACL 
  • Pour la gestion des cookies et/ou pour l’abonnement aux newsletters (La lettre des actifs, La lettre des retraités : le consentement des utilisateurs lorsque cela est requis par la réglementation en vigueur 
  • Pour le traitement « Exécuter des opérations financières » : L'intérêt légitime de la Caisse des Dépôts
  • Pour le traitement « Gérer les fonds de compensation et d’allocation » : l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement Caisse des Dépôts, conformément à l’article 31 de la loi 2001-264 du 17 juillet 2001 au sein de la CNRACL et codifié aux articles L 814-1 et L814-2 par l’ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021, et du décret n°2003-909 du 17 septembre 2003 relatif au Fonds national de prévention »

4. Destinataire et sous-traitance des données à caractère personnel

Les personnels de la Caisse des Dépôts autorisés sont destinataires des données à caractère personnel.
 
La Caisse des Dépôts peut avoir recours à des sous-traitants (toute société ou entité juridique amenée à traiter des données à caractère personnel suivant les instructions de la Caisse des Dépôts) pour le traitement de tout ou partie des données à caractère personnel dans la limite nécessaire à l’accomplissement de leurs prestations.
 
La Caisse des Dépôts s'engage à ne pas vendre, louer ou céder vos données à caractère personnel à des tiers sans votre consentement.
 
Les données à caractère personnel des utilisateurs du site sont stockées sur le territoire français et ne font pas l’objet d’un transfert hors de l’Union Européenne.
 
La Caisse des Dépôts peut être amenée à transmettre vos données à caractère personnel sans votre accord préalable afin de se conformer à une exigence légale. A ce titre, vous acceptez que la Caisse des Dépôts puisse transmettre des données à caractère personnel si elle juge qu'il est nécessaire de le faire afin de se conformer à une assignation judiciaire, un mandat, jugement ou ordonnance, ou à une autorité compétente dans le cadre d’une mission d’enquête particulière ou dans le cadre de l'exercice d’un intérêt légitime et notamment de la défense de ses droits.

5. Sécurité et confidentialité

Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre des services proposés sur le site sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à la Caisse des Dépôts de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques. 
 
La Caisse des Dépôts prend toutes les mesures de protection utiles pour assurer la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel concernant les utilisateurs et empêcher que lesdites données ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
 
L'accès aux données à caractère personnel est strictement limité aux personnes habilitées en raison de leurs fonctions et qui sont tenues par une obligation de confidentialité.

6. Durée de conservation des données à caractère personnel

La Caisse des Dépôts conserve les traces relatives aux connexions des usagers 1 an à compter de la collecte des traces de connexion.

 

La Caisse des Dépôts conserve les données collectées et traitées permettant aux usages de s’'identifier / de se connecter à leur compte jusqu’à 6 mois après le décès de l’usager.

 

Les données collectées et traitées à travers les formulaires de contact, de demande d’information et de rappel sont conservées deux ans à compter de leur collecte.

 

Les données collectées et traitées à travers l’inscription aux newsletters sont conservées 13 mois à compter du dernier contact de la personne

7. Droit d’accès, de rectification et de définir des directives particulières relatives à la conservation, à l’effacement ou à la communication de vos données après votre décès     

Pour toute question ou difficulté relative à l’accès ou utilisation de votre compte, merci de contacter les services de gestion au :  

  • pour les actifs : au 05 56 11 33 35 du lundi au vendredi, de 9h à 11h45 et de 13h 16h (appel non surtaxé), 
  • pour les retraités : 05 56 11 40 40, serveur disponible 7/7 et 24h/24.
  • pour les employeurs :  09 70 80 93 29, du lundi au vendredi de 09h à 11h45 et de 13h à 16h
  • pour l’assistance technique : au 05 56 11 33 00


« Conformément à la réglementation en vigueur et notamment au Règlement Européen (UE) du 27 avril 2016, vous disposez des droits suivants : 

  • droit d’accès et de rectification, mise à jour et complétude de vos données à caractère personnel ;
  • droit de suppression en matière de newsletter
  • droit à la portabilité en matière de newsletter
  • droit à la limitation du traitement de vos données à caractère personnel ;
  • droit d’opposition
  • droit de définir le sort de vos données à caractère personnel après la mort et de choisir à qui la Caisse des Dépôts devra communiquer (ou non) vos données à caractère personnel ;
  • droit de retirer votre consentement dans le cas où il aura été requis. 

Vous pouvez modifier ou révoquer vos instructions et directives concernant le sort de vos données à caractère personnel après la mort à tout moment. Dès que la Caisse des Dépôts a connaissance du décès et à défaut d’instructions ou directives, la Caisse des Dépôts s’engage à détruire vos données, sauf si cette conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires, pour répondre à une obligation légale ou à des fins de recherche scientifique, historique ou statistique.
 
Pour exercer les droits définis ci-dessus, vous pouvez contacter la Caisse des Dépôts en écrivant à l’adresse suivante : Caisse des dépôts et consignations –  Données Personnelles - Établissement de Bordeaux –  6 place des Citernes 33059 BORDEAUX CEDEX, par mail à l’adresse mesdonneespersonnelles@caissedesdepots.fr ou en remplissant le formulaire de demande d’exercice de droits à l’adresse https://www.caissedesdepots.fr/demande-d-exercice-de-droits. 
 

La Caisse des Dépôts vous informe que certaines demandes de droits nécessitent la fourniture d’une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité ou passeport)., tels que : 

  • le droit d’accès 
  • le droit de rectification de données collectées auprès de tiers
  • le droit de limitation, selon les cas.

Nous vous précisons que les demandes de suppression seront soumises aux obligations légales imposées à la Caisse des Dépôts notamment en matière de conservation et d’archivage des documents. 

 

La Caisse des Dépôts et Consignation s’engage à vous répondre dans un délai d’un mois, ou de trois mois en cas de demande particulièrement complexe.
Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente ( CNIL ) ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents si vous considérez que la Caisse des Dépôts n’a pas respecté vos droits. »
 

8. Respect des dispositions de la loi Informatique et Libertés   

Vous êtes tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et du règlement général sur la protection des données (RGPD), dont la violation est passible de sanctions pénales.

 
Chaque utilisateur doit notamment s’abstenir, s’agissant des données à caractère personnel auxquelles il accède, de toute collecte, de tout traitement, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
 
La Caisse des Dépôts attire votre attention sur le fait que certains formulaires contiennent des zones de commentaires libres. Ces zones de commentaires libres vous sont proposées afin que vous puissiez apporter des précisions à vos demandes. Elles ne doivent en aucun cas contenir des données à caractère personnel sensibles (telles que des données relatives à la santé, aux origines ethniques, aux opinions politiques, philosophiques ou religieuses, à l’appartenance syndicale ou à l’orientation sexuelle). Les informations portées sur ces zones de commentaires libres ne doivent pas être inappropriées, diffamatoires ou insultantes.
 

9. Modification des modalités de traitement des données à caractère personnel

En cas de modification des modalités définies ci-dessus, celles-ci seront publiées sur le Site et seront effectives dès leur publication. Nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de la dernière version disponible sur le Site.

10. Contacts

Si vous avez des questions concernant l’utilisation de vos données à caractère personnel par la Caisse des Dépôts, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données (DPO) par mail à l'adresse suivante : dpo@caissedesdepots.fr.

11. A propos des cookies

Nous utilisons différents cookies sur le site pour améliorer l’interactivité du site et nos services. Pour votre parfaite information, certains cookies sont indispensables à l'utilisation du site, d'autres permettent d'optimiser et de personnaliser les contenus affichés.

12. Qu'est-ce qu'un "cookie" ?

Un "cookie" est un fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur.

13. Cookies déposés par la Caisse des Dépôts à partir du site      

La Caisse des Dépôts utilise différents cookies pour améliorer l’interactivité du site et de ses services. Vous pouvez à tout moment vous informer et paramétrer vos cookies pour les accepter ou les refuser en cliquant sur le lien "gestion des cookies" en bas de page permettant d’ouvrir le gestionnaire de cookies ou à travers le paramétrage de votre navigateur internet  "En savoir plus sur les cookies". 

 

Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d'accès à nos services nécessitant l'utilisation de cookies.

 

La Caisse des Dépôts décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés, résultant (i) du refus de cookies par l'utilisateur (ii) de l'impossibilité pour le gestionnaire du Site de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l'utilisateur.

Les cookies de cookies déposés par le site sont les suivants :

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Pour exercer vos droits sur les données collectées par les tiers ou pour toute question sur ces traitements vous pouvez les contacter directement.


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ABTastyData Contient toutes les pages consultées, les événements, les transactions et les segments pour ce visiteur aucun
ABTastyGeoloc Contient la géolocalisation, la météo géolocalisée et l'adresse IP du visiteur actuel session
ABTastySessionHitHistory Technique durée session
ABTastyDomainTest Vérifie que nous opérons sur le domaine attendu quelques millisecondes
ariane.abtasty.com_/ Personnalisation aucun
ABTastyUA Contient l'agent utilisateur du visiteur actuel durée session
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DYDU.PUSH.DIALOGSTARTED Indique le statut de la boîte de dialogue 10 minutes
DYDU.SIDEBAR Contient le contenu du panneau latéral (utile lors d'un rafraichissement de la page) 10 minutes
DYDU.TEASER Contient la configuration et l'état du bouton d'appel (affichage classique/livechat, affiché, caché, ...) 10 minutes
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