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Les périodes à régulariser
Tous les services de stage et de titulaire effectués avant et après le 1er mai 1976, avant et après 18 ans, doivent être régularisés.
La régularisation porte sur les services réalisés après le 1er mai 1976 en qualité de stagiaire ou quelle que soit la date, sur les services de titulaire.
Les services de stage accomplis avant le 1er mai 1976 et à partir de 18 ans sont des services obligatoirement validables. Ils sont inclus pour des raisons pratiques dans la procédure de régularisation.
La régularisation porte sur les services réalisés après le 1er mai 1976 en qualité de stagiaire ou quelle que soit la date, sur les services de titulaire.
La régularisation porte également sur les services effectués avant le 1er mai 1976 avant l’âge de 18 ans.
Les services de stage accomplis avant le 1er mai 1976 et à partir de 18 ans sont des services obligatoirement validables. Ils sont inclus pour des raisons pratiques dans la procédure de régularisation.
La période accomplie avant sa titularisation par un travailleur reconnu handicapé en tant qu’agent contractuel ne doit pas faire l’objet d’une validation mais doit être régularisée. Cette période est prise en compte dans les conditions prévues par le statut particulier, pour une période équivalente de stage.
Les travailleurs reconnus handicapés peuvent en effet être recrutés, conformément aux dispositions du décret n° 96-1087 du 10 décembre 1996, en qualité d’agent contractuel dans les emplois de catégorie A, B, C, pendant une période correspondant à une durée de stage prévue par le statut du cadre d’emploi dans lequel ils ont vocation à être titularisés. Leur titularisation entraine leur affiliation obligatoire à la CNRACL.
Mis à jour le 19/03/2025
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