Risques biologiques
Dans cette rubrique, vous trouverez toutes les informations utiles en termes de réglementation et prévention, ainsi que des retours d’expérience d’employeurs hospitaliers et territoriaux accompagnés par le FNP dans leurs démarches de prévention des risques.
Le risque biologique est lié à la présence d’agents biologiques pathogènes en milieu de travail.
Les agents biologiques (bactéries, champignons, virus…) peuvent être à l’origine de maladies chez l’homme : infections, intoxications, allergies et parfois cancers.
Les risques biologiques concernent de nombreux secteurs d’activité :
- Travail au contact d’humains : personnel soignant, métier de la petite enfance
- Collecte/traitement des déchets
- Nettoyage, entretien
- Assainissement
Les agents biologiques sont classés en quatre groupes en fonction de l'importance du risque d'infection qu'ils présentent (article R4421-3 du code du travail) :
- Le groupe 1 comprend les agents biologiques non susceptibles de provoquer une maladie chez l'homme,
- Le groupe 2 comprend les agents biologiques pouvant provoquer une maladie chez l'homme et constituer un danger pour les travailleurs. Leur propagation dans la collectivité est peu probable et il existe généralement une prophylaxie ou un traitement efficace,
- Le groupe 3 comprend les agents biologiques pouvant provoquer une maladie grave chez l'homme et constituer un danger sérieux pour les travailleurs. Leur propagation dans la collectivité est possible, mais il existe généralement une prophylaxie ou un traitement efficace,
- Le groupe 4 comprend les agents biologiques qui provoquent des maladies graves chez l'homme et constituent un danger sérieux pour les travailleurs. Le risque de leur propagation dans la collectivité est élevé ; il n'existe généralement ni prophylaxie ni traitement efficace.
Selon plusieurs enquêtes SUMER, plus de 15% des travailleurs se déclarent exposés à des risques biologiques dans le cadre de leur activité professionnelle. Ce chiffre s'élève à 27% dans le secteur des services à la personne et atteint 66% dans le secteur santé/action sociale.
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Evaluation des risques professionnels
L’évaluation des risques biologiques constitue une étape essentielle dans la démarche de prévention des agents publics. Elle permet de repérer les sources potentielles de danger et d’en mesurer les conséquences pour mieux les maitriser.
L’évaluation des risques biologiques se déroule en plusieurs étapes importantes : l’identification des risques : repérer les « réservoirs » où se développent des agents biologiques, souvent pathogènes, les activités qui pourraient exposer les agents aux « réservoirs », la vérification des modes de transmission de chaque agent biologique présent dans les réservoirs : inhalation, inoculation, contact, ingestion…
L’objectif sera de les hiérarchiser afin de mettre en place par le biais d’un plan d’actions des moyens de prévention et de protection par ordre de priorité. L’ensemble de ces informations devront être renseignées dans le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP).
Information et formation des agents
Chaque agent doit obligatoirement être informé et formé sur les risques encourus pour sa santé lors de l’exposition aux risques biologique, mais également sur les prescriptions à suivre en matière d’hygiène, de sécurité, et de protection pour éviter l’exposition :
- le port d’équipements de protection individuel (EPI), -
- les modalités de tri, de transport, de collecte, d’élimination des déchets,
- les mesures pour pallier un incident et la procédure à suivre en cas d’accident,
- la formation à la sécurité pour les agents exerçant une activité en contact avec des agents biologiques
Travailler en contact avec des agents pathogènes n’est pas sans conséquence : les effets sur la santé des agents exposés restent une préoccupation majeure en matière de santé, de prévention et de sécurité au travail. Les effets sur la santé sont très variables et dépendent de paramètres comme les conditions d’exposition, la durée d’exposition et la nature de l’agent biologique.
Surveillance médicale renforcée
Le suivi de l’état de santé des agents exposés aux substances dangereuses constitue une mesure essentielle de prévention, permettant de détecter d’éventuels effets liés à ces expositions et garantir une prise en charge adaptée. Les différents types de visites et de suivi varient en fonction de la catégorie des agents biologiques auxquels les agents sont exposés :
- la visite d’information et de prévention pour les agents exposés aux agents biologiques du groupe 2,
- le suivi individuel renforcé pour les agents exposés aux agents biologiques des groupes 3 et 4,
- la visite médicale à la demande,
- le suivi des pathologies.
Vaccination des agents
La vaccination constitue un outil essentiel de prévention pour les agents exposés à ces risques : selon la nature de l’exposition, certaines vaccinations peuvent être obligatoires ou simplement recommandées.
Les mesures d’organisation du travail, de protection collective et individuelle, ainsi que d’information et de formation du personnel doivent être adaptées à l’activité professionnelle considérée et intégrées le plus en amont possible :
- une organisation des méthodes de travail : Elle repose sur la limitation des contacts avec les agents biologiques et la mise en place de protocoles stricts (limitation du personnel exposé),
- des équipements de protection individuelle adaptés (EPI) : le port de gants, masques, lunettes, blouses constitue une mesure essentielle pour protéger les agents de l’exposition aux risques biologiques,
- une hygiène rigoureuse : lavage des mains, respect des zones et circuits propres/sales, gestion des déchets, entretien et désinfection réguliers : En particulier pour les zones et les outils en contact avec les agents biologiques,
- une formation en continue pour les agents : la programmation de formation sur les bonnes pratiques et les conduites à tenir en cas d’incident ou d’accident.
Ces formations sont à renouveler pour tenir à jour les connaissances de chacun.
- Le guide "Risques biologiques dans les collectivités territoriales : comprendre et agir, sur l'exemple du SARS-CoV-2" de la MNT,
- La brochure "Les risques biologiques" de l'INRS,
- L'aide-mémoire juridique "Les risques biologiques sur les lieux de travail" de l'INRS,
- La rubrique "Risque biologique" de l'Espace droit de la prévention,
- La circulaire "Risques biologiques, l'exposition des agents dans la fonction publique territoriale", réalisée par le CDG de Haute-Corse,
- La rubrique "Risque biologique" sur le site internet de CDG de Seine-Maritime.
Comment aider les établissements de santé, valoriser les compétences, les ressources d’équipes déjà opérationnelles, rassembler les connaissances dans des domaines de santé au travail bien identifiés ?
C’est à partir de ces questions, et sur l’initiative de la médecine du travail en milieu hospitalier, que s’est constitué, en 2005, un réseau inter-CHU de 14 centres hospitaliers soutenu par le FNP de la CNRACL.
Aboutissement de trois années de recherche, les résultats des travaux du réseau témoignent d’une grande richesse tant par les documents rassemblés et les outils créés, que l’ampleur des domaines abordés.
La mise en place d’un processus de communication par étapes s’est imposée, afin d’assurer à l’ensemble des livrables la meilleure diffusion possible, qui permette une exploitation et une appropriation par tous les établissements de santé.
L’objectif était de développer des outils d’évaluation et de prévention des risques professionnels et les mettre à disposition des établissements publics de santé, en travaillant sur sept thèmes, dont le risque biologique :
Ces recherches engagées par le réseau CHU , pour faciliter l’évaluation des risques biologiques, ont permis de synthétiser un ensemble important de connaissances et de données.
16 fiches guides pour les germes les « plus à risque » en milieu de soins, élaborées puis validées par des médecins du travail.
Elles sont complémentaires de la base de données EFICATT (Exposition fortuite à un agent infectieux et conduite à tenir en milieu de travail) de l’INRS.
Chaque fiche comporte deux parties : présentation de l’agent pathogène, viabilité, modes de transmission, populations à risque et données bibliographiques et de laboratoire relatives à l’exposition, gestion du risque, prévention secondaire :
Mis à jour le 12/06/2026
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