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Fonctionnaires de Mayotte

Les agents qui relevaient de la Caisse de retraite des fonctionnaires de Mayotte (CRFM) dépendent désormais de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL).

 

Suite au transfert des activités de la Caisse de retraite des fonctionnaires de Mayotte (CRFM) à la CNRACL, 3 situations peuvent se présenter :

  • Vous étiez affilié à la CRFM avant le 1er août 2007 et avez demandé la liquidation de vos droits à pension avant cette date, votre pension sera calculée selon la réglementation applicable à la CRFM. La pension sera versée mensuellement par la .
  • Vous étiez affilié avant le 1er août 2007 à la CRFM puis affilié après cette date à la , votre pension sera calculée comme suit :
    • Pour la partie cotisée avant l’affiliation à la CNRACL, la CRFM calculera votre pension selon sa propre réglementation et communiquera le résultat à la CNRACL.
    • Pour la partie cotisée après votre affiliation à la CNRACL, votre pension sera calculée par la CNRACL selon la réglementation en vigueur pour l’ensemble des affiliés de la CNRACL.
      A compter du jour de la mise en paiement, la CNRACL vous versera une pension unique qui regroupera l’ensemble des droits calculés par la CRFM et la CNRACL.
  • Vous êtes affilié à la CNRACL à compter du 1er août 2007, sans avoir été affilié auparavant à la CRFM, vos droits seront calculés selon la réglementation applicable à l’ensemble des affiliés de la CNRACL.

 

+ d’infos ?

  • Toute personne désirant obtenir des informations sur le paiement de sa pension peut continuer à s’adresser à l’accueil de la CRFM à Mamoudzou (Téléphone : 02 69 61 13 74).

  • Pour obtenir des renseignements complémentaires, vous pouvez vous rapprocher du service des ressources humaines de votre collectivité.

 

 

 

Documents, publications

Document :

Plaquette d'information Mayotte

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