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Les taux de cotisation

Les taux de cotisations relèvent du domaine réglementaire et sont fixés par décret.

 

Les retenues correspondent aux cotisations salariales et les contributions aux cotisations patronales.

 

A partir du 1er janvier 2011, le taux de la retenue sera progressivement aligné sur celui du secteur privé.

 

Evolution du taux de la retenue CNRACL (part agent)

annÉe taux de la retenue
2011 8,12 %
du 1er janvier au 31 octobre 2012 8,39 %
du 1er novembre au 31 décembre 2012 8,49 %
2013 8,76 %
2014

9,14 %

2015 8,54 %
2016 9,94 %
2017 10,29 %

Evolution du taux de la contribution CNRACL (part employeur)

annÉe taux de la contribution
du 1er janvier au 31 octobre 2012 27,30 %
du 1er novembre au 31 décembre 2012 27,40 %
2013 28,85 %
2014 30,40 %
2015 30,50 %
2016 30,60 %
2017 30,65 %

 

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