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Affiliation des agents CNRACL : comment procéder ?

L'affiliation est la procédure par laquelle une collectivité doit obligatoirement déclarer à la CNRACL les agents qui remplissent les conditions fixées par la réglementation pour être rattachés à ce régime.

Règlementation

L'affiliation d'un agent est liée à l'immatriculation de la collectivité à la CNRACL (si celle-ci n'est pas déjà réalisée) et le versement des cotisations tant salariales que patronales.

 

En savoir plus sur les conditions et les conséquences de l’affiliation

 

Procédure

  1. Connectez-vous à la plateforme PEP's, thématique "Carrière", service "Affiliation CNRACL".
  2. Dans le menu de gauche du service "Affiliation CNRACL", cliquez sur "Demande affiliation".
  3. Renseignez les informations demandées, dans l'ordre chronologique, des trois onglets "Identification de l'agent", "Situation administrative" et "Identification de l'employeur".
  4. Valider les informations renseignées en cliquant sur "Valider le formulaire".
  5. Les données sont ensuite traitées par la CNRACL puis complétées des éléments suivants :
    - date d'effet de l'affiliation de l'agent,
    -  numéro de contrat : identifiant de référence principal. Ce numéro unique est attribué par la CNRACL à chaque changement d'employeur durant toute la carrière de l'agent.

La CNRACL se réserve le droit d'exiger, a posteriori, toute pièce complémentaire justifiant l'affiliation de l'agent et concernant, son état civil, sa nationalité, sa durée hebdomadaire, la création de l'emploi occupé, le justificatif des cotisations versées à la CNRACL, et si besoin, la mise à temps partiel sur un poste à temps complet, ou encore l'affiliation rétroactive à la CNRACL.

 

Retrouver un formulaire d'affiliation en cours de saisie

La saisie d'un formulaire d'affiliation s'effectue en plusieurs étapes. Si vous n'avez pas cliquer sur "Valider le formulaire, mais avez malgré tout enregistré les informations de l’onglet « Identification de l’agent », vous retrouverez celui-ci dans le tableau de bord des formulaires.

 

Vous y trouverez les différents formulaires d'affiliation de vos agents, affectés de différents états, en fonction du stade d'avancement des demandes :

  • en cours de saisie (ECS),
  • validé (VAL),
  • envoyé (ENV),
  • traité (TRA),
  • neutralisé (NEU),
  • en anomalie, à corriger.

Modifications postérieures à l'affiliation

Dans le cas de modifications postérieures à l’affiliation, la collectivité doit impérativement en informer la CNRACL lors notamment de la :

  • modification de la durée hebdomadaire de travail de l’agent,
  • radiation des cadres.

En savoir plus sur les conditions particulières liées au statut des fonctionnaires.

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