Pour procéder au calcul du droit à pension, la CNRACL doit disposer de données de carrière, de situation familiale et d’éléments ouvrant droit à bonifications. Renseignez et mettez à jour le CIR afin de garantir la complétude et la fiabilité des informations au fil de l’eau.

D'où viennent les données ?

Le CIR est alimenté par :

• la Déclaration sociale nominative (DSN), qui transmet automatiquement l’affiliation de vos agents et les éléments de carrière
• vos mises à jour dans PEP’s, service « Comptes individuels retraite », sur les périodes et la situation familiale
• les validations, régularisations ou rachats de périodes.

À quoi sert le CIR ? 

Le CIR est un support central permettant :

• d’accompagner les agents via le Droit à l’information (DAI)
• d’obtenir une simulation plus fiable (notamment sur l'âge de départ)
• de procéder à la liquidation de pension.

À retenir : plus le CIR est tenu à jour tôt et régulièrement, plus les démarches ultérieures (simulation, liquidation) sont sécurisées et fluides.

Tout au long de la carrière de l'agent, il vous appartient de :

• corriger les anomalies remontées chaque mois via la Déclaration sociale nominative (DSN)
• vérifier l’exactitude de la carrière (périodes, continuité, cohérence)
• compléter les informations liées aux bonifications et aux périodes de handicap (le cas échéant)
• renseigner la situation familiale (enfants, conjoint).

Ces actions constituent un prérequis à l’instruction d’une simulation ou d’une liquidation de pension.

Invitez l’agent à procéder, au moins 6 mois avant sa date prévisionnelle de départ à la retraite, à la vérification de son relevé de carrière tous régimes confondus, via le service « Carrière » accessible sur sur Ma retraite publique.

En cas d’anomalie : qui fait quoi ?
Si une période est erronée ou manquante :

• pour les périodes relevant de la fonction publique : l’agent prend contact avec son employeur public 
• pour les périodes ne relevant pas de la fonction publique : l’agent se rapproche du régime d’affiliation concerné.
   

Cette coordination permet de :

• sécuriser le CIR et préparer l’instruction du dossier de retraite dans de bonnes conditions (simulation et/ou liquidation) 
• limiter les régularisations tardives et éviter des impacts sur la qualité et les délais de traitement. 

Règle applicable depuis le 1er janvier 2015

Lorsqu’un assuré a liquidé une première pension de base dont la date d’effet est à compter du 1er janvier 2015, les cotisations versées ensuite dans le cadre d’une activité reprise ou poursuivie sont non productrices de droits nouveaux. 

Pour plus d'informations, consultez l'article 19 de la loi n°2014-40 du 20 janvier 2014. 

Conséquence pour la CNRACL

La période effectuée après la liquidation d’une première pension de base dans un autre régime peut ne pas être retenue pour le calcul de la pension CNRACL. Si l’information est connue après la liquidation CNRACL, une révision peut intervenir (avec impacts possibles sur trimestres, indice, voire droit). 

Au moment de la demande de retraite CNRACL : les 3 réflexes employeur

1. informer l’agent des conséquences de cette règle
2. demander explicitement à l’agent s’il perçoit déjà ou va percevoir une pension de base d’un autre régime avant la liquidation effective de sa pension CNRACL
3. transmettre l’information à la CNRACL via PEP’s (champ dédié dans la demande de liquidation) si tel est le cas.

Ces actions limitent les révisions ultérieures et sécurisent la situation de l’agent.

Retrouvez les dispositions dans la Documentation juridique.

Accessible à partir de la plateforme PEP’s, thématique « Carrière », le service « Comptes individuels retraite  » permet de :

• consulter et mettre à jour le compte individuel retraite CNRACL
• corriger les anomalies liées aux périodes de carrière
• gérer les données familiales
• déclarer et suivre les périodes de handicap
• gérer les périodes et dispositifs ouvrant droit à des bonifications, en particulier :
  • les services civils accomplis hors d’Europe
  • les services aériens, sous-marins ou subaquatiques
  • les bénéfices de campagnes au titre des services militaires.
     

Documentation PEP's

Pour vous accompagner, reportez-vous à la documentation PEP’s :

• « service « Comptes individuels retraite » Rechercher & consulter le compte individuel retraite CNRACL d’un agent »
• « service « Comptes individuels retraite » Mettre à jour le compte individuel retraite CNRACL d’un agent ».

Besoin d'aide ?

Pour toute interrogation, contactez-nous via le formulaire de contact PEP’s :

Motif : « Gestion des carrières agents »

Sous-motif : « La carrière de vos agents / MAJ de la carrière ».