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Comment se déroule la demande d'une validation de périodes ?
La validation de périodes est facultative mais doit porter sur la totalité des périodes effectuées ; elle ne peut être demandée que par des fonctionnaires titularisés au plus tard le 1er janvier 2013. Les fonctionnaires titularisés à compter du 2 janvier 2013 n'ont donc plus la possibilité de demander la validation de leurs années d'études d'infirmier(e), de sage-femme ou d'assistant(e) social(e).
La collectivité ne peut pas s'opposer à une demande de validation.
Seule la CNRACL est habilitée à déterminer le caractère validable de chaque période.
Mis à jour le 08/04/2022
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