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Risques chimiques (CMR, amiante…)

Dans cette rubrique, vous trouverez toutes les informations utiles en termes de réglementation et prévention, ainsi que des retours d’expérience d’employeurs hospitaliers et territoriaux accompagnés par le FNP dans leurs démarches de prévention des risques.

 

Un risque chimique (source INRS) : Ensemble des situations dangereuses impliquant des produits chimiques, dans les conditions d'utilisation et/ou d'exposition.

Ces produits peuvent avoir un effet nocif sur les agents et leur environnement de travail.

Une substance chimique (seule ou issue d’un mélange) peut être cancérogène, mutagène, toxique pour la reproduction, elle est alors dite CMR. Au sens de l’article R 4411-60 du code du travail, sont considérés comme agents CMR toutes substances ou toutes préparations :

  • Cancérogènes (C) : substances et mélanges qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent provoquer un cancer ou en augmenter la fréquence.
  • Mutagènes (M) : substances et mélanges qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire des défauts génétiques héréditaires ou en augmenter la fréquence.
  • Toxiques pour la reproduction (R) : substances et mélanges qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire ou augmenter la fréquence d'effets nocifs non héréditaires dans la progéniture ou porter atteinte aux fonctions ou capacités reproductives

 

Les risques chimiques sont la deuxième cause de maladies professionnelles en France et sont responsables de près de 1 800 cancers professionnels reconnus, dont 1 400 au titre de l'amiante. Les produits chimiques dangereux ont des effets immédiats sur la santé des salariés.

L’employeur se doit d’assurer la traçabilité des expositions, de prévenir le risque d’exposition et d’assurer un suivi médical post professionnel.

La prévention des risques chimiques s’appuie sur les principes généraux de prévention.

Parmi les mesures de prévention à mettre en œuvre, on retrouve : les mesures de protection collective (manipulation, stockage) ou individuelles (équipements), l’information et la formation, la suppression ou substitution des produits chimiques dangereux, le stockage, les mesures d’hygiène …

 

Vous souhaitez mener une démarche sur cette thématique ? Consultez notre offre d'accompagnement

 

 

 

 

Consultez 

Informations et documentations utiles sur les risques chimiques et CMR

Retrouvez  définition et cadre réglementaire sur le site de l’ANSES.

Notre site Espace doit de la prévention propose plusieurs fiches pratiques sur le sujet ainsi qu’une veille réglementaire.

L’INRS quant à lui propose deux dossiers : « Risques chimiques » et  « Agents chimiques CMR » ainsi qu’une plaquette et des brochures techniques : ed6185 Laboratoire d’anatomie et de cytologie pathologiques ; ed954 Fiches de données sécurité ; ed6207 CLP.  

D’autre part, le FNP a publié un dossier Le risque chimique en milieu hospitalier, qui, après avoir donné les repères fondamentaux à la connaissance des agents chimiques dangereux et les principaux éléments permettant de les caractériser, présente leur impact sur la santé dans le milieu hospitalier ainsi que les actions de prévention mises en œuvre par les établissements de Grenoble, Lyon et Cochin.

Un précédent dossier « Prévenir le risque CMR dans les établissements de santé » proposait une cartographie montrant que les produits les plus fréquemment rencontrés dans les établissements de santé étaient le formol (ou formaldéhyde) et les solvants (benzène…).

Informations et documentations utiles sur l’amiante

L'amiante est un isolant thermique qui a été interdit en 1997 à cause de son fort risque cancérigène et respiratoire.

Pour prévenir le risque d’exposition, l’employeur doit mettre en œuvre des mesures de protection de ses agents, mais également, en tant que donneur d’ordre, des salariés des entreprises à laquelle il fait appel. 

 

 

La circulaire du 28 juillet 2015 expose les dispositions applicables en matière de prévention du risque d’exposition à l’amiante dans la fonction publique. Elle repose sur le principe usuel selon lequel il convient en premier lieu d’identifier le risque, pour ensuite mettre en place des dispositifs de protection collective et individuelle. Elle apporte des précisions dans les cas particuliers où des agents publics seraient amenés à intervenir sur des matériaux contenant de l’amiante ou à faire intervenir des entreprises extérieures dans le même but.

Des fiches pratiques et une veille réglementaire à consulter sur notre site Espace droit, un dossier dédié sur le site de l’INRS.

 

Le dossier du FNP  « Amiante, une nécessaire prévention pour une meilleure santé au travail » qui aborde la question en cinq points :

 

Quelle connaissance avons-nous de l’amiante ?

Quelle réglementation et quelles responsabilités pour les employeurs publics ?

Quel impact sanitaire ?

Quelle indemnisation des victimes de l’amiante ?

Quel est le rôle du FNP et quelles actions sont entreprises par les collectivités ?

 

Une plaquette rappelant l’essentiel de la réglementation sur le risque lié à l’exposition à l’amiante. Ce support d’information à l’attention des maîtres d’ouvrages et donneurs d’ordre a été réalisé en 2014 par le pôle amiante aquitain piloté la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation du travail et de l’emploi) et différents partenaires, dont la FNP, l’ARS et la Carsat Aquitaine, dans le cadre du plan régional santé au travail 2010-2014.

Retours d'expérience 

Les travaux du CHU de Grenoble sur les CMR

Le Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHUGA) s’est largement impliqué dans la prévention du risque chimique. Il a engagé de nombreuses actions, avec le soutien financier du Fonds national de prévention de la CNRACL, dans le cadre de travaux d’un réseau menés sous sa responsabilité et associant les centres hospitaliers universitaires de Brest, Limoges, Lyon et Reims.

 

 

Du fait de la toxicité et de la large utilisation de substances CMR au sein des établissements de santé, les enjeux de maîtrise de ces risques sont importants et concernent aussi bien l’identification, l’évaluation des risques, la traçabilité des expositions professionnelles ainsi que la substitution et la protection des agents.

 

 

Les risques liés aux CMR ont été largement inclus dans les recherches/actions conduites par le groupe de travail du réseau CHU, parmi lesquelles :

 

  • L’utilisation d’une méthode de hiérarchisation des risques chimiques permettant l’identification précise des dangers CMR, catégorisés par type de danger (C, M, R), intensité du danger et voies préférentielles de pénétration dans l’organisme et la réalisation de fiches d’information sur la toxicité de substances aux effets CMR (avérés ou suspectés) utilisées en milieu hospitalier.

 

  • Le partage des expériences au sein de ce réseau a permis la mise en place ou le renforcement d’un certain nombre d’actions relatives aux risques CMR dans les établissements participants, et notamment : L'utilisation de matériels sécurisés, création et suivi des Fiches Individuelles d’Exposition aux substances CMR, évaluation des risques liés à la manipulation des agents cytostatiques dans les Pharmacies à Usage Intérieur (PUI), recommandations de prévention

 

Dans le cadre de ce réseau, le CHUGA a produit différents supports : base de données de plus de 2000 produits chimiques, fiches pour des produits dangereux fréquemment utilisés en laboratoires de biologie, fiches de toxicité, guides méthodologiques pratiques, méthode d’évaluation semi-quantitative des risques chimiques adaptée aux particularités des hôpitaux et modules de formation aux risques chimiques

 

Enfin, le CHUGA a conduit le projet de valorisation du logiciel ChimiRisk. Ce logiciel et sa base de produits partagée sont mis à disposition des établissements de santé via la plateforme Hop’Risk. (L’accès fait sous forme de convention inter-établissements).

 

Plus de détails sur le logiciel dans notre rubrique dédié aux outils

Substitution des produits CMR aux CHRU de Lille

Le CHRU de Lille a mené une démarche consistant à la substitution des produits cancérogènes-mutagènes-reprotoxiques de son pôle de Biologie Pathologie Génétique.

La démarche poursuivait trois objectifs : optimiser le stockage et l’utilisation des produits dangereux, ainsi que le tri et les circuits d’élimination des déchets chimiques et chimico-biologiques, supprimer les CMR et ACD inutiles, étudier la faisabilité de substitution des produits CMR et ACD utilisés.

Le responsable du projet indique qu’ « elle diffère sensiblement des travaux menés dans le cadre du projet « réseau CHU », notamment avec l’outil  ChimiRisk. Celui-ci est destiné à recenser-identifier les substances à risques (élaboration des fiches de sécurité, fiches d’expositions aux risques, …) et à mettre en place des actions de prévention. Il n’aborde pas le volet « substitution » des substances cancérogènes qui s’inscrit dans le champ de la prévention primaire. »

 

La substitution a été réalisée selon les 4 axes ci-après :

 

Réduction de l’exposition aux produits chimiques dangereux dans le département de la Mayenne

Le service « Conditions de travail et relations sociales » (SCTRS) de la Direction des ressources humaines, en collaboration avec un réseau de référents hygiène et sécurité a conduit une démarche de prévention orientée sur l’information des agents et la réduction de l’exposition aux produits chimiques dangereux.

La prégnance du risque chimique a été mise en évidence au moment de la mise à jour du document unique. Il en est ressorti qu’il arrivait au second rang sur 34 et que, lors des visites effectuées à cette occasion, les agents méconnaissaient les dangers liés d’une part, au stockage et à l’emploi des produits chimiques, d’autre part à l’utilisation et l’entretien des équipements de protection collective et individuelle.

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