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Nouvelle bonification indiciaire (NBI)

La NBI est attribuée à certains fonctionnaires territoriaux et hospitaliers nommés sur des emplois ou grades comportant une responsabilité ou une technicité particulière (Loi n° 91-73 du 18 janvier 1991).

 

Ce supplément de rémunération est soumis à cotisations (CNRACL, FCCPA, FEH) dont le taux est fixé par décret et donne droit à un supplément de pension (décret n° 2007-173 du 7 février 2007, article 3-II et 5 II).

 

Le taux de cotisation NBI est désormais fixé au niveau de celui de la cotisation vieillesse (date d’application : 21/02/2011), donc pour 2013 : 8,66 %.

 

La NBI versée aux fonctionnaires depuis le 1er août 1990 ouvre droit à un supplément de pension qui s’ajoute à la pension attribuée à titre principal.

 

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