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Risques psychosociaux

Dans cette rubrique, vous trouverez toutes les informations utiles en termes de réglementation et prévention, ainsi que des retours d’expérience d’employeurs hospitaliers et territoriaux accompagnés par le FNP dans leurs démarches de prévention des risques.

Depuis plus de 20 ans, les risques psychosociaux (RPS) apparaissent comme une thématique majeure de la vie au travail et demeurent le risque principal que les employeurs territoriaux et hospitaliers souhaitent prévenir.

 

Mais comment définir ce que sont les RPS ?

Les risques psychosociaux tels que définis au niveau européen incluent le stress, les violences internes dont le harcèlement moral et sexuel, les violences externes et la souffrance ou le mal-être au travail.

 

S’il n’existe pas de définition « légale », certaines font consensus, comme celle donnée en 2011 par le collège d’expertise sur le suivi des RPS mis en place par le ministre du Travail, dit rapport Gollac : 

« les risques pour la santé mentale, physique et sociale, engendrés par les conditions d’emploi et les facteurs organisationnels et relationnels susceptibles d’interagir avec le fonctionnement mental ».

 

Cette définition est d’ailleurs celle retenue par le protocole d’accord sur la prévention des RPS dans la fonction publique du 22 octobre 2013.

La circulaire du Premier ministre en date du 20 mars 2014 fixe les conditions de mise en œuvre du plan national d'action pour la prévention des risques psychosociaux dans les trois versants de la fonction publique. Chaque employeur public doit réaliser un diagnostic des facteurs de risques psychosociaux, sur la base d’une démarche participative des agents à chaque étape du processus. Ce diagnostic sera intégré dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) permettant l’élaboration d’un plan d’action de prévention des risques psychosociaux en 2015.

Une circulaire de la DGCL ainsi qu’une instruction de la DGOS viennent préciser les modalités de déploiement, de mise en œuvre et de suivi du plan national de prévention des risques psychosociaux dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière.

 

L'origine des risques psychosociaux est multifactorielle : contenu du travail à effectuer, organisation et relations de travail, environnement physique et socio-économique...Il est donc difficile de les évaluer de manière chiffrée. En effet le phénomène des RPS est complexe et encore mal défini. Cependant au travers de quelques items des éléments matériels (agression ou violence, contact avec personne agitée), une estimation est possible. Elle sera à étudier sur les années à venir.

L’observation des éléments matériels permet de dégager un certain nombre d’événements liés aux RPS : dans la fonction publique hospitalière, globalement, la part des événements reliés aux RPS est de 14,3% en 2019, dans la fonction publique territoriale, 5,8 % des accidents de service sont liés aux RPS.

Vous souhaitez mener une démarche sur cette thématique ? Consultez notre offre d'accompagnement

Consultez

=> La page dédiée du site de l’INRS

=> Le site de la DGAFP avec plusieurs documents pour aider à la prévention dans le secteur public.

=> Des fiches pratiques sur le site de l’espace droit.

=> La documentation utile produite par le FNP :

 

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