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Energie

Cette aide est destinée à prendre en charge une partie des frais de chauffage ou de consommation d’énergie. Elle n'est versée qu'une fois par an pour le loyer.

Cette aide, d'un montant maximum de 560€, n'est pas cumulable avec l’aide hébergement. Elle est payée en priorité si vous adressez plusieurs demandes d'aide simultanément. 

Vous pouvez faire votre demande d’aide énergie, en ligne ou par téléphone auprès du Fonds d’action sociale (FAS).


- Depuis votre espace personnel : VoteCorrespondancePetit.jpg En vous connectant

 

- Par téléphone : Le Fonds d’action sociale ( FAS ) :

Téléphone 0800 973 973 serveur vocal disponible 7j/7 et 24h/24.

 


 

Les conditions d'attribution :

Le bénéficiaire doit être :

  • Le retraité dont la CNRACL est le régime principal 
  • L’orphelin percevant une pension principale de réversion orphelin de la CNRACL.

La CNRACL doit être votre régime principal :

  • la CNRACL est votre régime principal si vous percevez une pension personnelle et une pension de réversion, la CNRACL est votre régime principal si elle verse la pension personnelle.
  • la CNRACL est votre régime principal si vous percevez plusieurs pensions personnelles ou plusieurs pensions de réversion, la CNRACL est votre régime principal si elle rémunère le plus grand nombre de trimestres.

Vous avez perçu les aides du Fonds d'action sociale : 

  • Pour vos frais personnels
  • Pour ceux de votre conjoint ou concubin
  • Pour ceux de vos enfants fiscalement à charge figurant sur le dernier avis d'impôt.

 

Votre revenu fiscal de référence ( RFR ) ne doit pas dépasser :

 

Sont déduits :

  • 2000 € par enfant fiscalement à charge.
  • Pour un couple, les frais d’hébergement si l’un des deux conjoints est résidant en établissement (long séjour ou maison de retraite).

 

Les modalités d'attribution :

  • Les dépenses doivent être réalisées depuis moins d’un an au jour de la réception de l’imprimé d’aide par le FAS.
  • Les dépenses doivent avoir été réalisées après votre mise à la retraite.

Pièces à fournir :

  • Si demande en ligne : 
    • Télécharger la photocopie des notifications de toutes vos retraites (à l'exception de la CNRACL et des retraites complémentaires) sur lesquelles figurent les durées prises en compte, en trimestre ou en années. 
  • Si demande par téléphone ou par courrier : 
    • Le photocopie des notifications de toutes vos retraites ( à l'exception de la CNRACL et des retraites complémentaires) sur lesquelles figurent les durées prises en compte, en trimestre ou en années. 
    • La copie de l'avis d'impôt mentionnant votre nom et le détail de vos revenus doit être obligatoirement fournie (uniquement lors de votre première demande de l'année).

Seules les photocopies en noir et blanc lisibles sont acceptées (N’envoyez pas d’originaux, ils ne pourront pas vous être restitués). Le FAS se réserve le droit de demander des justificatifs complémentaires à tout moment.

 

Versement de l'aide :

  • Le versement se fait obligatoirement sur le même compte que la pension.
  • Les aides ne sont ni imposables, ni remboursables, ni récupérables sur succession.
  • Les aides ne sont pas versées à la succession en cas de décès du retraité.
  • Le fonds d’action sociale (FAS) ne fait pas d’avance.

 

 

Documents, publications

Publication :

Guide de l'action sociale 2020

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