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Vous êtes un organisme habitat partenaire

L’action de la CNRACL a pour objet de permettre, par le biais d’une subvention, la réalisation de travaux participant à l’amélioration et l’adaptation du logement occupé par le retraité.

 

2 aides distinctes et cumulables peuvent être présentées :

  • l’aide à l’amélioration de l’habitat
  • l’aide à l’adaptation de l’habitat

Le dossier doit être constitué et transmis au FAS par votre organisme, référencé avec la CNRACL .

 

Les règles de partenariat précisent les modalités d’instruction des dossiers. Certaines de ces modalités vous sont précisées par flashs d’informations.

 

Les travaux ne doivent pas être réalisés avant la décision notifiée par courrier, sauf en cas d’urgence, sur dérogation (voir rubrique « conditions d’attribution - travaux »).

 

La CNRACL verse à l’organisme habitat une participation aux frais de dossier, pour chaque demande acceptée. Votre organisme ne peut réclamer au retraité aucune somme, à quelque titre que ce soit, à l’exception d’une cotisation d’adhésion.


Vous êtes l’unique interlocuteur du FAS, Fonds d’action sociale : le retraité doit obligatoirement s'adresser à vous pour tous documents ou renseignements complémentaires.