Aller au contenu principal
Me connecter
ACCUEIL CNRACL

Actif

Employeur

Retraité

Toute l'actualité Aide et contact Documents, Publications Documentation Juridique
A +
A -

Vous êtes un organisme habitat partenaire

L’action de la CNRACL CNRACL Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales a pour objet de permettre, par le biais d’une subvention, la réalisation de travaux participant à l’amélioration et l’adaptation du logement occupé par le retraité.

 

2 aides distinctes et cumulables peuvent être présentées :

  • l’aide à l’amélioration de l’habitat
  • l’aide à l’adaptation de l’habitat

Le dossier doit être constitué et transmis au FAS FAS Fonds d’action sociale par votre organisme, référencé avec la CNRACL CNRACL Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales .

 

Les règles de partenariat précisent les modalités d’instruction des dossiers. Certaines de ces modalités vous sont précisées par flashs d’informations.

 

Les travaux ne doivent pas être réalisés avant que le FAS FAS Fonds d’action sociale ait AIT Allocation d’invalidité temporaire notifié sa décision, sauf en cas d’urgence, sur dérogation (voir rubrique « conditions d’attribution - travaux »).

 

La CNRACL CNRACL Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales verse à l’organisme habitat une participation aux frais de dossier, pour chaque demande acceptée. Votre organisme ne peut réclamer au retraité aucune somme, à quelque titre que ce soit, à l’exception d’une cotisation d’adhésion.


Vous êtes l’unique interlocuteur du Fonds d'Action Sociale FAS Fonds d’action sociale  : le retraité doit obligatoirement s'adresser à vous pour tous documents ou renseignements complémentaires.