Aller au contenu principal
Me connecter ACCUEIL CNRACL

Actif

Employeur

Retraité

Toute l'actualité Documentation Juridique Aide et contact Documents, Publications Événements
A +
A -

Vous êtes un organisme habitat partenaire

L’action sociale de la CNRACL permet, par le biais d’une subvention, la réalisation de travaux participant à l’amélioration et l’adaptation du logement occupé par le retraité.

 

2 aides distinctes et non cumulables la même année peuvent être présentées :

 

- l’aide à l’amélioration de l’habitat

- l’aide à l’adaptation de l’habitat

 

Avec l’entrée en application du dispositif MaPrimeAdapt’ au 1er janvier 2024, l'organisme habitat doit systématiquement solliciter l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) avant de formuler une demande d’aide à l'adaptation du logement auprès du Fonds d'action sociale de la CNRACL. Les justificatifs de proposition à une aide de l’ANAH sont indispensables et donc obligatoires pour étudier la demande.

 

Retrouvez toutes les informations à connaître sur le dispositif MaPrimeAdapt' sur le site dédié.


Si les conditions requises (conditions de ressources, de travaux...) sont remplies, le Fonds d'action sociale pourra intervenir.

 

A noter que les travaux ne doivent pas être réalisés avant la décision notifiée par courrier, sauf en cas d’urgence, sur dérogation (voir rubrique « conditions d’attribution - travaux »).

 

Les règles de partenariat précisent les modalités d’instruction des dossiers. Certaines de ces modalités vous sont précisées par flashs d’informations.

 

La CNRACL verse à l’organisme habitat une participation aux frais de dossier, pour chaque demande acceptée (212 € avec intervention de l’ANAH et 295 € sans intervention de l’ANAH) . Votre organisme ne peut réclamer au retraité aucune somme, à quelque titre que ce soit, à l’exception d’une cotisation d’adhésion.

 


Vous êtes l’unique interlocuteur du FAS, Fonds d’action sociale : le retraité doit obligatoirement s'adresser à vous pour tous documents ou renseignements complémentaires.