Flashs d'information

Le Conseil d’administration de la CNRACL a décidé de modifier les règles applicables aux aides liées à l’amélioration et à l’adaptation de l’habitat à compter du 1er janvier 2023.

Ainsi, tous les dossiers que vous ferez parvenir au Fonds d’action sociale (FAS) à compter de cette date seront examinés selon le barème ci-dessous :

*Est retenu le RFR figurant sur le dernier avis d’impôt 
Du RFR est déduit : 2 000 € par enfant à charge

L'aide à l'amélioration de l'habitat n'est pas cumulable la même année avec celle de l'adaptation de l'habitat. Vous devez donc déterminer avec le pensionné l'aide à prioriser. 

Je vous invite à consulter le site de la CNRACL. Vous y trouverez notamment les règles de partenariat ainsi que la liste des travaux subventionnables qui reste inchangée.

Enfin, veuillez noter ci-dessous la nouvelle adresse de la CNRACL : 

Caisse des dépôts

Fonds d'action sociale de la CNRACL

6 Place des Citernes 

33059 Bordeaux Cedex

Le Conseil d’administration de la CNRACL a décidé de modifier les règles relatives aux aides liées à l’amélioration et à l’adaptation de l’habitat. 

Ainsi, 

• Tous les dossiers que vous faites parvenir au Fonds d’action sociale (FAS) à compter de ce jour seront examinés selon le barème ci-dessous :

*Est retenu le RFR figurant sur le dernier avis d’impôt 
Du RFR est déduit : 2 000 € par enfant à charge

Pour les nouveaux dossiers, les règles évoluent : 

• Le FAS détermine le montant des travaux retenus, déduit le montant des subventions des autres organismes et fixe ainsi le montant de sa participation.
• L’aide à l’amélioration n’est plus cumulable avec celle de l’adaptation de l’habitat. Vous devez donc échanger avec le pensionné pour identifier l’aide à prioriser.

Je vous invite à consulter le site de la CNRACL. Vous y trouverez notamment les règles de partenariat actualisées ainsi que la liste des travaux subventionnables qui reste inchangée.

Enfin, j’attire votre attention sur le délai de traitement qui est actuellement de trois mois.