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Flash n°2022/01

Le Conseil d’administration de la CNRACL a décidé de modifier les règles relatives aux aides liées à l’amélioration et à l’adaptation de l’habitat. 

Ainsi, 

  • Tous les dossiers que vous faites parvenir au Fonds d’action sociale ( FAS ) à compter de ce jour seront examinés selon le barème ci-dessous :
Revenu fiscal de référence
( RFR )*
Taux de participation de la CNRACL Montant maximal de subvention
Personne seule Couple Amélioration de l'habitat Adaptation de l'habitat
Jusqu'à
14 680 €
Jusqu'à
21 971 €
100% 5 000 € 10 000 €
Au-delà de
14 680 €
Au-delà de
21 971 €
Pas de participation de la CNRACL

*Est retenu le RFR figurant sur le dernier avis d’impôt 
Du RFR est déduit : 2 000 € par enfant à charge

 

Pour les nouveaux dossiers, les règles évoluent : 

  • Le FAS détermine le montant des travaux retenus, déduit le montant des subventions des autres organismes et fixe ainsi le montant de sa participation.
  • L’aide à l’amélioration n’est plus cumulable avec celle de l’adaptation de l’habitat. Vous devez donc échanger avec le pensionné pour identifier l’aide à prioriser.

Je vous invite à consulter le site de la CNRACL. Vous y trouverez notamment les règles de partenariat actualisées ainsi que la liste des travaux subventionnables qui reste inchangée.

 

Enfin, j’attire votre attention sur le délai de traitement qui est actuellement de trois mois.

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