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Les bonifications

La CNRACL attribue des bonifications au titre des services accomplis ou de la situation de famille.

 

Les bonifications au titre des services ne sont retenues dans la pension servie par la CNRACL que si les services effectifs auxquels elles se rattachent sont également pris en compte.

 

Ainsi, par exemple, les bénéfices de campagne ne seront retenus que si les services militaires, dont ils dépendent, sont pris en compte par la CNRACL.

 

L’article 15 du décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 liste les différents types de bonifications dont peuvent bénéficier les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.

 

La prise en compte des bonifications dans votre future retraite

Seules les bonifications suivantes s’ajoutent aux services comptant dans la liquidation de la pension :

  • la bonification pour enfant,
  • la bonification accordée aux femmes fonctionnaires pour les enfants nés pendant leurs études,
  • la bonification accordée aux professeurs d’enseignement technique recrutés avant le 1er janvier 2011 et pour les périodes antérieures à cette date,
  • la bonification accordée aux agents des réseaux souterrains des égouts et aux identificateurs de l’institut médico-légal de la préfecture de police,
  • la bonification accordée aux sapeurs pompiers professionnels.

 

Des précisions ? Rapprochez-vous de votre employeur.

Il demeure votre interlocuteur privilégié.

Pensions rémunérant moins de 15 ans de services effectifs

Les bonifications sont des trimestres supplémentaires qui s’ajoutent gratuitement à la durée des services effectivement accomplis. Elles peuvent être liées aux enfants (bonification enfant), accordées pour services (services rendus hors Europe) ou spécifiques à certains corps ou grades (sapeurs pompiers, agents des réseaux souterrains des égouts...).

Suite aux mesures issues de la réforme des retraites de 2010, les bonifications suivantes ne sont pas retenues dans la liquidation et la durée d’assurance pour les pensions rémunérant moins de 15 ans de services effectifs (sauf radiation des cadres pour invalidité) :

  • la bonification de dépaysement pour services civils rendus hors d’Europe,
  • les bénéfices de campagne dans le cas de services militaires,
  • la bonification pour l’exécution d’un service aérien ou sous-marin commandé.
Ainsi, pour les pensions rémunérant moins de 15 ans de services effectifs en constitution, seules les bonifications pour enfant sont prises en compte.

Les pensions d’invalidité ne sont pas impactées par cette suppression.

Professeur d'enseignement technique

Une bonification est accordée aux professeurs d’enseignement technique, au titre du stage professionnel exigé, pour avoir le droit de se présenter au concours par lequel ils ont été recrutés.

 

Pour les pensions liquidées à compter du 1er janvier 2011, la bonification accordée aux professeurs d’enseignement technique est refusée.

 

Toutefois, les fonctionnaires recrutés avant le 1er janvier 2011 conservent, pour les périodes antérieures à cette date, le bénéfice de cette bonification.

 

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