Aller au contenu principal
Me connecter ACCUEIL CNRACL

Actif

Employeur

Retraité

Toute l'actualité Documentation Juridique Aide et contact Documents, Publications Événements
A +
A -

La bonification pour enfants

Les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers peuvent bénéficier d’une bonification par enfant, né ou adopté sous certaines conditions. 

 

Vous avez des enfants nés, adoptés ou pris en charge avant 2004

 

En tant que fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, vous pouvez bénéficier d’une bonification fixée à 4 trimestres par enfant, né, adopté ou pris en charge avant le 1er janvier 2004, à condition que vous remplissiez l’une des conditions suivantes :

  • Interruption de votre activité pendant au moins 2 mois dans le cadre d’un congé parental, de maternité, d’adoption, de présence parentale ou d’une disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans ou de moins de 12 ans.
  • Ou réduction de votre activité par un temps partiel de droit pour élever un enfant, d’une durée continue d’au moins 4 mois (temps partiel de 50%), 5 mois (60%) ou 7 mois (70%).

A noter :

  • La bonification d’un 1 an (4 trimestres) est accordée même lorsque l’enfant est né avant votre entrée dans la fonction publique.
  • La bonification est accordée aux femmes pour un enfant né avant 2004 alors qu’elles étaient étudiantes, si leur recrutement ultérieur dans la fonction publique est intervenu dans un délai de 2 ans après l’obtention du diplôme nécessaire pour se présenter au concours.

Dans ce cas, il n’y a pas de condition d’interruption ou de réduction d’activité.

 

Les hommes et les femmes peuvent bénéficier de cette bonification pour enfant et les deux parents peuvent y avoir droit au titre des mêmes enfants. Les conditions sont vérifiées pour chaque parent de façon indépendante.

 

 

Vous avez des enfants nés, adoptés ou pris en charge après 2004

  • Les femmes ayant accouché après leur recrutement dans la fonction publique peuvent bénéficier d'une majoration de durée d'assurance de 2 trimestres, sous réserve d'une interruption d'activité de moins de 6 mois.
  • L'un des deux parents ou les deux parents peuvent bénéficier d'un temps partiel pour élever un enfant, dans le cadre d'un congé parental, de présence parentale ou d'une disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans. Ces périodes sont prises en compte à 100 % dans le calcul de la retraite, dans la limite de 3 ans pour chacun des parents.

A noter :

 

Si vous êtes affiliés à plusieurs régimes de retraite qui prévoient cette majoration d’assurance, un seul d’entre eux vous l’attribuera.

 

 

La bonification pour enfants dans les relevés de carrière

La bonification pour enfants apparaîtra dans le document appelé  « Relevé de carrière » que vous recevrez à partir de 55 ans dans le tableau intitulé « Autres durées prises en compte ».

 

A noter que la bonification pour enfant ne figure pas dans les relevés de carrière que vous recevez entre 35 et 50 ans.

 

 

TOTAL GENERAL des durées

Autres durées prises en compte
Durée en liquidation (1)
Durée d’assurance (2)
Trimestres
Jours
Trimestres
Jours
Bonifications pour enfants :
4
0
4
0
TOTAL des autres durées prises en compte
4
0
4
0
Report du total des durées du relevé de carrière CNRACL
138
56
138
56
TOTAL général des durées
142
56
142
56

*Dans ce tableau, le ‘’total général des durées’’ correspond à la somme de votre durée d’assurance CNRACL et des trimestres acquis au titre de la bonification pour enfant.

 

 

Si la bonification pour enfants n’est pas précisée dans les « Autres durées prises en compte » et que vous pensez remplir les conditions pour en bénéficier, nous vous invitons à vous rapprocher de votre dernier employeur territorial ou hospitalier afin qu’il mette vos données familiales à jour sur votre espace personnel Ma retraite publique. Pour cela, il devra procéder à une simulation de calcul et indiquer que ce dossier est instruit dans le cadre d’une réclamation. Vous recevrez ainsi un relevé de carrière rectificatif.

 

Vous pouvez également obtenir une estimation avec prise en compte des enfants grâce au simulateur "Mon estimation retraite". Renseignez les informations de vos enfants (date de naissance et période d'interruption), le simulateur calculera alors vos droits.

Note globale : 4/5 (224 votes)