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Durée d'assurance

 

La durée d’assurance est l’ensemble des trimestres pris en compte dans la pension CNRACL, auquel s’ajoutent les périodes retenues par les autres régimes de retraite de base obligatoires.

La détermination de la durée d’assurance permet de savoir si le montant de la pension doit être minoré (décote) ou majoré (surcote).

La durée d’assurance comprend :

  • les services et les bonifications admis en liquidation ; à noter que le temps partiel et le temps non complet sont comptés comme du temps plein ;
  • la durée d’assurance et les périodes reconnues équivalentes validées dans un ou plusieurs régimes de retraite de base obligatoires ;
  • les majorations de durée d’assurance :
    • deux trimestres supplémentaires par enfant pour les femmes qui ont accouché à compter du 1er janvier 2004 et après leur recrutement en tant que fonctionnaire ;
    • quatre trimestres au plus pour le fonctionnaire qui a élevé un enfant handicapé ;
    • à partir de 2008, pour les fonctionnaires hospitaliers qui occupent un emploi en catégorie active, quatre trimestres par période de 10 années de services effectifs ;
  • d’autres périodes peuvent également être éligibles (consultez pour cela votre employeur).

Même si le fonctionnaire a relevé simultanément de plusieurs régimes de retraite au cours de sa carrière, une année civile ne peut comporter plus de 4 trimestres de durée d’assurance.

La durée nécessaire à l’obtention d’une pension à taux plein est celle en vigueur l’année des 60 ans du fonctionnaire.

 

Toutefois, pour le fonctionnaire qui remplit les conditions de liquidation d’une pension avant l’âge de 60 ans, notamment les départs anticipés pour les agents de catégorie active, la durée d’assurance à retenir est celle en vigueur pour les fonctionnaires qui atteignent 60 ans l’année de son ouverture de droit.

 

Le tableau récapitulatif suivant vous permet de prendre connaissance de la durée d’assurance nécessaire au bénéfice d’une pension civile ou militaire de retraite à taux plein :

 

tabda2014_v2-80a43.png

 

Exemple

Pour un agent de catégorie active né en 1960 :

  • l’âge d’ouverture du droit est 57 ans,
  • l’année d’ouverture du droit est en 2017,
  • le nombre de trimestres requis est de 166 trimestres.

 

La durée d’assurance cotisée

 

La durée d’assurance cotisée est la période pendant laquelle l’agent a versé des cotisations pour sa retraite. Cette période peut être différente de la durée d’assurance, qui peut comprendre des trimestres non liés au versement de cotisations (voir ci-dessus), comme par exemple :

  • le congé parental, le congé de présence parentale, la disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans,
  • les bonifications pour enfants,
  • la majoration de durée d’assurance enfant et enfant handicapé,
  • ...

Par ailleurs, la durée d’assurance cotisée sert à déterminer l’ouverture du droit, notamment pour les départs anticipés pour carrière longue et pour fonctionnaire handicapé.

 

La décote

 

Si vous n’avez pas atteint la durée d’assurance requise au moment où vous ferez valoir vos droits à la retraite, et si vous n’avez pas atteint l’âge d’annulation de la décote, un coefficient de minoration sera appliqué au calcul de votre pension si vos droits s’ouvrent à partir de 2006*.

 

*La décote n’est applicable que depuis le 1er janvier 2006.

 

En savoir plus sur la décote et la surcote...