Accompagnement financier

Bénéficiaires

Le FNP s’adresse aux établissements relevant des versants territorial et hospitalier de la fonction publique et visés aux articles L 4 et L5 du code général de la fonction publique, à savoir :

• Régions, départements, communes, centres communaux d’action sociale,
• Etablissements publics de coopération intercommunale,
• Services départementaux d’incendie et de secours,
• Établissements publics de santé (EPS),
• Autres (Office public d’Habitation, Caisse des écoles, …).

Que recouvre l’accompagnement du FNP ?

L'accompagnement du FNP se traduit par :

• Un appui méthodologique au montage de projet, à son suivi et à son évaluation (outils de bilan, d'auto-évaluation)
• L'attribution, sous conditions, d'une aide financière destinée à compenser le temps passé en interne par les agents pour la mise en œuvre de la démarche de prévention. Peuvent également être financés, sous certaines conditions, les achats de matériel, de prestations ou de formation.

Quels sont les financements possibles ?

Plusieurs axes d’accompagnement sont possibles et varient en fonction du nombre d’affiliés présents dans la structure :

Financements aux employeurs : 

• Pour les employeurs de moins de 50 affiliés : remboursement partiel de matériel de prévention
• Tous employeurs : Démarche de prévention (prioritaire / universelle) ; Appel à projets
• Pour les employeurs de plus de 5000 affiliés : contrat de prévention pluriannuel « grands employeurs »
   

Il est précisé que l’appui financier ne revêt aucun caractère d’automaticité et est limité aux capacités budgétaires du FNP.

Téléchargez l'offre globale d'accompagnement du FNP (pdf-878,2 Ko)