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Appels à projets
Dans le cadre de son programme d'actions, le FNP lance des appels à projets sur des métiers ou risques qu'il a identifié comme prioritaires.
L'actuel programme d’actions du FNP prévoit des dispositifs spécifiques d’intervention sur des secteurs d’activité ou métiers cumulant plusieurs facteurs de risques professionnels et/ou connaissant des taux de sinistralité importants.
Afin de soutenir les employeurs territoriaux et hospitaliers dans leurs démarches de prévention des risques professionnels, de favoriser les échanges entre employeurs et de valoriser les meilleures pratiques, le FNP lance des appels à projets sur des thématiques identifiées comme prioritaire par le conseil d'administration de la CNRACL. Ces appels à projets portant soit sur des métiers qui constituent des cadres d'emplois particulièrement exposés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles, soit sur la prévention d'un risque spécifique.
Les appels à projets visent à inciter les employeurs à analyser les situations de travail à l’aide d’observations de terrain et d’entretiens avec les professionnels concernés et à participer activement à la recherche et la mise en œuvre des pistes d’amélioration des conditions de travail, aussi bien matérielles qu’organisationnelles.
Lancement appels à projets
Le FNP a lancé deux nouveaux appels à projets, dont le dépôt de candidature s'est achevé le 3 mai 2023.
Le premier porte sur la prévention de la désinsertion professionnelle.
Les candidats retenus seront notifiés en décembre 2023, le lancement effectif des travaux étant prévu en janvier 2024, pour un rendu au 1er trimestre 2026.
Le second porte sur la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail des policiers municipaux.
Les candidats retenus seront notifiés en novembre 2023, le lancement effectif des travaux étant prévu au 1er trimestre 2024, pour un rendu au 1er trimestre 2026.
Prévention de la désinsertion professionnelle
Cet appel à projets, portant sur la prévention de la désinsertion professionnelle, était ouvert aux employeurs territoriaux et hospitaliers .
La durée de celui-ci est de dix-huit mois.
Le champ d’action retenu comprend notamment :
- Les politiques de maintien dans l’emploi : prévention de l’usure professionnelle ; gestion prévisionnelle des carrières des agents en lien avec les emplois et les compétences ; politique structurée d’accompagnement aux reprises d’activité ; dispositifs permettant de conforter la place de l’agent dans le collectif de travail,
- Les politiques de maintien en emploi : pilotage des transitions professionnelles intégrant la prise en compte de la santé de l’agent et ses souhaits d’évolution professionnelle, tant en interne qu’en externe dans le cadre éventuel d’un réseau d’employeurs.
Cet appel à projets vise à :
- Accompagner les employeurs territoriaux et hospitaliers engagés dans la lutte contre la désinsertion professionnelle, dans le cadre d’un projet structuré portant notamment sur la dimension organisationnelle,
- Favoriser l’échange de pratiques et de réflexions entre employeurs,
- Valoriser les actions de prévention menées par les employeurs auprès de leurs agents, notamment sous la forme d’actions ou de produits de communication,
- Permettre l’élaboration d’un recueil de solutions opérationnelles en identifiant les bonnes pratiques mises en œuvre dans le cadre de l’appel à projets.
Pour plus de détails concernant les éléments saillants (objectifs, attendus, modalités) de cet appel à projets, consultez l'appel à publicité.
Le dépôt des candidatures s'est achevé le mercredi 3 mai 2023.
Les candidats retenus seront notifiés en décembre 2023, le lancement effectif des travaux étant prévu en janvier 2024, pour un rendu au 1er trimestre 2026.
Consultez également la rubrique Usure et désinsertion professionnelles.
Prévention des risques professionnels pour les policiers municipaux
Cet appel à projets était ouvert à tout employeur territorial souhaitant développer des actions de prévention des risques professionnels au bénéfice de l’ensemble des policiers municipaux.
La durée de celui-ci est de vingt-quatre mois.
Cet appel à projets vise à :
- Accompagner les employeurs territoriaux dans leur politique de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail des policiers municipaux, notamment par des actions organisationnelles,
- Identifier et répertorier tous les éléments ayant un impact sur la santé au travail des policiers municipaux en vue d’en établir un recensement le plus complet possible,
- Favoriser l’échange de pratiques et de réflexions entre employeurs,
- Valoriser les actions de prévention menées par employeurs, notamment sous la forme d’actions ou de produits de communication,
- Permettre l’élaboration d’une recommandation.
Pour plus de détails concernant les éléments saillants (objectifs, attendus, modalités) de cet appel à projets, consultez l'appel à publicité.
- les documents nécessaires au dépôt des demandes d'accompagnement :
=> Modèle de lettre d'engagement
Toutes les demandes de renseignements et les dossiers de candidature sont à envoyer à : demarche-prevention@caissedesdepots.fr
Le dépôt des candidatures s'est achevé le mercredi 3 mai 2023.
Les candidats retenus seront notifiés en novembre 2023, le lancement effectif des travaux étant prévu au 1er trimestre 2024, pour un rendu au 1er trimestre 2026.
Consultez également la rubrique Police municipale.
Avancement des appels à projets en cours
Retrouvez dans les rubriques dédiées, les avancées de chacun des projets :
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