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Appel à projets Policiers municipaux
Le conseil d'administration de la CNRACL a sélectionné 8 employeurs au titre de l’appel à projets relatif à la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail des policiers municipaux.
Le démarrage effectif des travaux collectifs a eu lieu lors du comité de lancement du 16 janvier 2024.
Cet appel à projets vise à accompagner le diagnostic des risques et le déploiement de plans d’actions, et à participer activement à la recherche et la mise en œuvre de pistes d’amélioration des conditions de travail
Il comprend deux phases distinctes :
- Une phase de diagnostic visant à identifier les éléments impactant la santé des agents policiers municipaux,
- Une phase d'élaboration et de mise en œuvre d'un plan d'actions de prévention pour les policiers municipaux.
Les objectifs
- Identifier et répertorier tous les éléments ayant un impact sur la santé au travail des policiers municipaux en vue d'en établir un recensement le plus complet possible,
- Valoriser les actions de prévention menées par les employeurs, notamment sous la forme d'actions ou de produits de communication,
- Soutenir l'échange de pratiques et de réflexions entre employeurs,
- Tirer des recommandations sous la forme de documents de référence.
Le calendrier prévisionnel
- Durée de l'appel à projets : 24 mois
- Lancement effectif des travaux : janvier 2024
- Rendu des travaux des employeurs : 1er trimestre 2026
Le projet et son suivi
L'appel à projets rassemble 8 communes réparties sur le territoire (donc 1 en DROM) de taille variable, comprenant entre 4 et 36 policiers municipaux.
Chaque projet fait l'objet d'un suivi individuel assuré par les chargés de développement du FNP (suivi du projet, participation aux comités de pilotage,...).
Par ailleurs, les employeurs retenus participent à des temps d'échange collectifs, organisés sur toute la durée du projet. Ces comités de suivi visent à favoriser le partage d'expérience entre pairs, dans une optique de montée en compétences et de capitalisation.
Un accompagnement par un prestataire durant la phase de diagnostic
Chaque participant bénéficie d'un accompagnement sur mesure durant la phase de diagnostic par un prestataire choisi par le FNP pour :
- Réaliser une analyse approfondie des situations de travail des professionnels,
- Réaliser la cartographie
Retour sur le comité de lancement du 16 janvier 2024
Ce 1er comité marque le lancement du projet par l’exposition de son déroulement et des attendus et notamment les engagements contractuels des employeurs et par la présentation des employeurs participants.
Les rôles en termes d’accompagnement du FNP et du prestataire ont été précisés (accompagnement à la réalisation du diagnostic pour ce-dernier).
A l’issue de ces présentations, un temps d’échanges a eu lieu permettant ainsi aux employeurs d’obtenir des réponses à leurs questionnements éventuels pour la suite.
En conclusion de ces échanges, le FNP a rappelé qu’au-delà des métiers bénéficiaires, l’accompagnement de la CNRACL contribue au développement de culture de prévention au sein de l’employeur, et qu’il est également conseillé d’associer d’autres directions au projet, qui bénéficieront ainsi de la démarche en termes d’expertise et de compétences.
Continuité et perspectives
La prochaine rencontre avec les employeurs sera organisée le 10 septembre afin de réaliser un point d’étape sur le diagnostic.
En janvier 2025, aura lieu une séance de restitution du diagnostic et de présentation de l’élaboration des plans d’action, puis, en septembre suivant un point d’étape sur le déploiement de ces plans d’actions.
Enfin, c’est en janvier 2026 que se tiendra le dernier comité de suivi qui viendra clôturer les travaux de cet appel à projets.
A l’issue de l’appel à projets, un guide de recommandations sera élaboré et diffusé par le FNP de la CNRACL.
Pour en savoir plus sur les appels à projets du FNP, consultez la rubrique Appels à projets
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