Aller au contenu principal
Me connecter
ACCUEIL CNRACL

Actif

Employeur

Retraité

Toute l'actualité Documentation Juridique Aide et contact Documents, Publications
A +
A -

Validation de périodes

La validation de périodes de non titulaire peut avoir un impact sur la durée d’assurance globale, tous régimes confondus, et par conséquent, sur le montant de la pension CNRACL.


En effet, les règles relatives à la détermination des trimestres étant différentes entre le régime général et la CNRACL, le nombre de trimestres validés par la CNRACL peut être inférieur à celui qui aurait été retenu par le régime général pour cette même période.

 

Ceci peut induire une durée d’assurance, tous régimes, inférieure à celle qu’aurait eue le fonctionnaire s’il n’avait pas fait valider ses périodes, et par conséquent, entraîner une décote ou une surcote moindre de sa pension.