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Validation de périodes

La validation de périodes de non titulaire peut avoir un impact sur la durée d’assurance globale, tous régimes confondus, et par conséquent, sur le montant de la pension CNRACL.


En effet, les règles relatives à la détermination des trimestres étant différentes entre le régime général et la CNRACL, le nombre de trimestres validés par la CNRACL peut être inférieur à celui qui aurait été retenu par le régime général pour cette même période.

 

Ceci peut induire une durée d’assurance, tous régimes, inférieure à celle qu’aurait eue le fonctionnaire s’il n’avait pas fait valider ses périodes, et par conséquent, entraîner une décote ou une surcote moindre de sa pension.

 

Attention : le dispositif de validation de périodes est en extinction.

En effet, l'article 53 de la loi n°2010-1330 portant réforme des retraites a supprimé la possibilité de faire valider les périodes de non titulaires pour les agents titularisés à compter du 2 janvier 2013.