Affiliation CNRACL

Vous êtes stagiaire ou titulaire dans une collectivité territoriale ou un établissement hospitalier et vous réunissez les conditions pour relever de la CNRACL ?

Votre employeur doit réaliser votre affiliation sans délai.

L'affiliation est la procédure par laquelle une collectivité ou un établissement public déclare obligatoirement ses agents éligibles au régime de retraite de la CNRACL.
 

Êtes-vous affiliable à la CNRACL ?

Vous pouvez être affilié si vous remplissez toutes les conditions suivantes : 

• nationalité : posséder la nationalité française, d’un autre État membre de l’Union européenne, de la Principauté d’Andorre ou d’un État membre de l’Espace économique européen
   
• numéro de Sécurité sociale ( NIR ) :
  • automatiquement attribué si vous êtes de nationalité française
  • à demander auprès de votre caisse de Sécurité sociale si vous êtes né à l'étranger
    
    Découvrez la plaquette d'information sur le NIR
     
• statut et emploi : être employé de façon permanente en tant que stagiaire ou titulaire
   
• employeur : appartenir à une collectivité ou un établissement public (hors établissement à caractère industriel ou commercial) immatriculé à la CNRACL
   
• rémunération : percevoir un salaire par la collectivité correspondant à l’échelle indiciaire de votre grade ou emploi
   
• durée de travail :
  • temps complet : 35 heures par semaine (depuis le 1^er janvier 2002) - le temps partiel est possible sur autorisation
  • temps non complet - uniquement fonction publique territoriale : au moins 28 heures par semaine (depuis le 1^er janvier 2002)
     
• âge : ne pas avoir atteint la limite d’âge de l’emploi dans lequel vous êtes nommé.

Important : l'affiliation à la CNRACL entraine l'annulation des pensions civiles, et éventuellement militaires, déjà acquises.
 

Que se passe-t-il en cas de changement d'employeur ?

Vous n'avez aucune démarche à effectuer. Votre nouvel employeur réalise votre nouvelle affiliation. 
 

Des précisions ?
Rapprochez-vous de votre employeur.
Il demeure votre interlocuteur privilégié.

Dès votre affiliation à la CNRACL, vous commencez à acquérir des droits à pension. Concrètement, cela signifie qu'une cotisation est prélevée chaque mois sur votre salaire.

Sur quoi portent les cotisations ?

Les cotisations CNRACL sont calculées sur la base du traitement indiciaire brut de l’agent. Il s’agit du traitement correspondant à l’emploi, au grade, à la classe et à l’échelon détenus.

Deux types de cotisations existent :

• la retenue CNRACL : c’est la part salariale, prélevée sur la rémunération de l’agent
• la contribution CNRACL : c’est la part employeur, versée par la collectivité ou l’établissement.

Les taux applicables relèvent du domaine réglementaire et sont fixés par décret.

Les taux de cotisations

Les taux de cotisation peuvent évoluer en fonction des textes réglementaires.

• retenue CNRACL – part agent
  En 2026, le taux de la retenue CNRACL est fixé à 11,10 %.
   
• contribution CNRACL – part employeur
  En 2026, le taux de la contribution employeur est fixé à 37,65 %.

Retrouvez l'évolution des taux de cotisations CNRACL depuis 2020.
 

L'affiliation à un régime de Sécurité sociale est une obligation légale en France. Elle vous donne droit à un numéro d'identification au registre ( NIR ), plus connu sous le nom de numéro de Sécurité sociale.

Le NIR vous est attribué dès votre naissance si vous êtes né en France. Si vous êtes né à l'étranger, la démarche doit être effectuée par vous-même auprès de votre employeur ou de votre organisme de protection sociale (CPAM, CAF, mutuelle...).
 

Le NIR en détail

Cet identifiant unique est composé de 13 caractères. Chacun de ces caractères correspond à une information précise, présentée dans un ordre déterminé : le sexe, l'année et le mois de naissance, le département ou le pays de naissance, la commune ou le pays de naissance, puis un numéro d'ordre.

 

Pourquoi ce numéro est important ?

Votre numéro de Sécurité sociale est indispensable pour :

• vos démarches pour la retraite
• les déclarations que votre employeur effectue pour ses salariés
• entrer en relation avec les caisses de Sécurité sociale françaises et prétendre aux droits et prestations existants.
   

Je ne connais pas mon NIR, que faire ?

Si vous ne connaissez pas votre NIR, ou numéro de Sécurité sociale, vous pouvez récupérer votre identifiant en ligne sur votre espace Ameli, ou vous rendre sur place, auprès de la caisse de Sécurité sociale de votre lieu de résidence.

Dans le cadre du traitement de votre demande de retraite, il est primordial de communiquer à votre employeur votre NIR et de vous assurer qu'il soit complet et ne présente pas d'erreur.

Un NIR absent ou inexact ne permet pas la bonne alimentation de votre compte individuel retraite. Aussi, toute inexactitude peut entrainer des délais de traitement sur votre demande.


Pour aller plus loin, consultez :

• Le portail du service public de la Sécurité sociale
• Le site Internet de la CNIL
• Le site Internet de l'INSEE