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Foire aux Questions

Age légal de départ à la retraite

Je suis né en 1960, j’appartiens à la catégorie active. A quel âge puis-je partir à la retraite ?

Je suis infirmière hospitalière concernée par la réforme du statut des infirmiers. Est-ce que la réforme des retraites a un impact sur mon âge de départ à la retraite ?

Je suis né le 1er juin 1954, j'appartiens à la catégorie sédentaire, à quel âge puis-je partir à la retraite ?

Bonifications

Bonification enfant

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la bonification pour enfant ?

J’ai été pendant 2 mois à temps partiel à 50 % pour élever mon enfant. Est-ce que cette période me donnera droit à une bonification ?

De quelle durée doit-être la réduction d’activité pour prétendre à la bonification enfant ?

De quelle durée doit-être l’interruption d’activité pour prétendre à la bonification enfant ?

Pension rémunérant moins de 15 ans de services effectifs

J’ai effectué dans le passé des services sous-marins commandés. Je partirai à la retraite en 2017, toutefois je ne totaliserai pas 15 ans de services effectifs. Mes services sous-marins compteront-ils en bonifications ?

Je totaliserai plus de 15 ans de services effectifs au moment de mon départ en retraite. Est-ce que toutes mes bonifications seront prises en compte dans ma retraite ?

Professeur d'enseignement technique

Je suis professeur d’enseignement technique depuis le 1er février 2011, pourrais-je bénéficier de la bonification lorsque je partirais à la retraite ?

Je suis professeur d’enseignement technique depuis 1999, pourrais-je bénéficier de la bonification lorsque je partirais à la retraite ?

Cumul

Cumul d'une pension personnelle CNRACL avec un revenu d'activité à compter du 1er janvier 2015

Je perçois ma première pension depuis 2015. Pourrais-je reprendre une activité dans le secteur privé ?

J’ai cotisé au régime général avant d’être fonctionnaire. Puis-je percevoir ma pension CARSAT tout en continuant à travailler dans la fonction publique ?

J’ai été radié des cadres en juin 2009 et j’ai un droit à pension ouvert au 1er février 2017. Est-ce que je suis concerné par la nouvelle réglementation du cumul emploi retraite ?

Je suis proche de la retraite et souhaite obtenir des informations sur les nouvelles règles de cumul. A qui dois-je m’adresser ?

Je suis pensionné de la CNRACL depuis 2015 et j’envisage de reprendre une activité en tant que formateur. Suis-je soumis aux règles de cumul ?

Je suis infirmière libérale. J’ai travaillé 15 ans et je peux prétendre à ma pension CNRACL en 2017. Je souhaite repousser la date de liquidation de pension pour percevoir toutes mes pensions à 62 ans. Est-ce possible ?

Je suis actuellement infirmière libérale. j’ai travaillé 15 ans dans la fonction publique hospitalière. Puis-je percevoir ma pension CNRACL dès l’ouverture de mes droits ?

J'ai liquidé ma pension CNRACL antérieurement au 1er janvier 2015. Les nouvelles dispositions de cumul s’appliquent-elles ?

Suis-je obligé de liquider mes droits à pension auprès de tous les régimes de retraite de base et complémentaires pour pouvoir percevoir ma pension CNRACL ?

Départs anticipés

Parent 3 enfants

J'ai trois enfants. Quelles conditions dois-je remplir pour prétendre au départ anticipé ?

Parent d'enfant handicapé

J’ai un enfant handicapé. Est-ce que le dispositif de départ anticipé pour parent d’un enfant âgé de plus d’1 an atteint d’une invalidité >= 80 % est remis en question ?

Droit à l'information

Généralités

Dans le cadre du droit à l'information, qu'appelle-t-on une cohorte ?

Quel rôle tient le Gip Union Retraite ?

Qu’est-ce que le « Droit à l’information » ?

Les documents du DAI

De quoi se compose l’envoi d'une Estimation indicative globale (EIG), l'un des documents du droit à l'information ?

De quoi se compose l’envoi d’un Relevé de situation individuelle (RIS), l'un des documents du droit à l'information ?

En quelle année vais-je recevoir un Relevé de situation individuelle ou une Estimation indicative globale ?

Quels sont les documents envoyés aux assurés dans le cadre du droit à l’information ?

Calendrier d'envoi des documents

En quelle année vais-je recevoir mon Relevé de situation individuelle (RIS) ou Estimation indicative globale (EIG) ?

A quelle période de l’année vais-je recevoir mon Relevé de situation individuelle (RIS) ou Estimation indicative globale (EIG) ?

La demande d'un RIS et/ou d'une EIG

A quoi sert le simulateur M@rel ?

Mon employeur a effectué une demande de Relevé de situation individuelle (RIS). Dans quel délai recevrai-je ce document, à mon domicile ?

Je ne fais pas partie des générations concernées par l'envoi des documents du droit à l'information. Puis-je quand même demander un Relevé de situation individuelle (RIS) ?

A quelle adresse sont envoyés les documents du droit à l'information ?

Comment dois-je procéder pour recevoir un Relevé de situation individuelle (RIS) ou une Estimation individuelle globale (EIG) ?

La demande d'un RIS et/ou d'une EIG rectificatifs

Mon employeur a effectué une demande d’Estimation indicative globale (EIG) rectificative. Dans quel délai recevrais-je ce document, à mon domicile ?

Comment puis-je demander la rectification d’une Estimation indicative globale (EIG) ?

Comment puis-je demander la rectification d’un Relevé de situation individuelle (RIS) ?

La décote

Je suis née en février 1954 et j’appartiens à la catégorie sédentaire. Jusqu’à quel âge devrais-je travailler pour qu’on ne m’applique pas de décote à ma pension ?

La surcote

Je totalise le nombre de trimestres nécessaires pour avoir une retraite à taux plein mais je n’ai pas atteint l’âge légal de départ à la retraite. Que dois-je faire pour que la surcote s’applique à ma retraite ?

Je suis née en 1955 et mon nombre de trimestres (166) est suffisant pour me permettre de bénéficier d’une retraite à taux plein. Dois-je attendre 62 ans pour avoir une surcote, ou bien, puis-je en bénéficier dès à présent ?

Le droit à pension

Quelle est la durée de service minimale nécessaire pour bénéficier d’une pension CNRACL ?

Si je ne réunis pas la durée minimale de 2 ans de services, que deviennent mes droits ?

Limite d'âge

Je suis infirmière hospitalière concernée par la réforme du statut des infirmiers. Est-ce que la réforme des retraites a un impact sur la limite d’âge ?

Je suis né en 1959 et j’appartiens à la catégorie active. Quelle sera ma limite d’âge ?

Je suis né en 1953, j’appartiens à la catégorie sédentaire, quelle sera ma limite d’âge ?

Rachat des études supérieures

Généralités

Quelle est la différence entre rachat et validation d’années d’études ?

Paiement des cotisations

Je serai bientôt à la retraite. Dans le cadre de mon rachat d'études supérieures, pourrais-je continuer mon échelonnement de paiement des cotisations ?

Je souhaite verser par anticipation le solde de mes cotisations restant dues, au titre du rachat de trimestres d'études. Est-ce possible ?

Les cotisations versées au titre du rachat de trimestres d’études supérieures sont-elles déductibles du montant brut du revenu imposable ?

Validation de périodes

Généralités

J’ai une demande de validation de périodes en cours de traitement à la CNRACL. Suis-je impacté par la fermeture du dispositif de validation ?

Quelle est la différence entre la date de notification de titularisation et la date de décision de titularisation ?

Validation des études

Puis-je faire valider mes années d’études effectuées dans une école privée ?

Acceptation ou refus du devis de validation de périodes

Si je refuse la validation de mes services, pourrai-je présenter une nouvelle demande plus tard ?

J’ai refusé expressément de valider mes services. Après réflexion, je souhaite revenir sur cette décision. Est-ce possible ?

Périodes de stage de titulaire non affiliables à la CNRACL

J’ai effectué des périodes de stage et de titulaire non affiliables à la CNRACL. Puis-je demander leur validation ?

Nombre de trimestres validés différents entre la CNRACL et le régime général

Pourquoi le nombre de trimestres validés par la CNRACL est parfois inférieur au nombre de trimestres du régime général ?

Si vous n’avez pas trouvé la réponse à votre question, Envoyez-nous un courriel

Renseignements complémentaires

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