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Police municipale

Ce métier est identifié comme une priorité du programme d’actions actuel du Fonds national de prévention.

 

Selon le site internet de la police nationale, « la police municipale est la troisième composante des forces de sécurité intérieure avec la gendarmerie et la police nationale. Elle est placée sous l’autorité du maire et intervient au sein des communes ou des intercommunalités pour effectuer des missions de prévention, de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques. » 

Pour exercer leurs responsabilités, les communes peuvent créer des services appropriés et recruter des agents de la FPT relevant de 4 catégories :

  • des directeurs de police municipale (catégorie A) 
  • des chefs de service de police municipale (catégorie B) 
  • des agents de police municipale (catégorie C) 
  • des gardes champêtres (catégorie C)

Ces agents détiennent un statut et des missions de service public particulières définies par la loi du 15 avril 1999 et ses décrets d'application. Ainsi, les policiers municipaux et les gardes champêtres font partie intégrante des forces de l'ordre de la nation, et sont dépositaires de l'autorité publique au même titre que les policiers nationaux et les gendarmes.

 

La France compte plus de 28000 policiers municipaux au 31 décembre 2023, selon les chiffres du ministère de l'Intérieur.

Ce sont 4 640 collectivités territoriales qui disposent désormais d’un service de police municipale contre 4 558 en 2022 et 3 852 en 2013, soit une hausse de 20,46 % en dix ans.

Les principales missions du policier municipal relèvent de la police administrative et de la police judiciaire.

 

Être agent de police municipale nécessite de bonnes conditions physiques et mentales. Quand il n’est pas affecté à des tâches administratives ou en charge de l’accueil des populations, l’agent est le plus souvent en service en extérieur. A pieds, en deux roues, ou bien en voiture, la police municipale est en contact permanent avec la population. Le rythme de travail est atypique, ponctué de moments d’urgences et de stress : de nuit comme de jour, la semaine comme le week-end, les horaires dépendent des permanences et des astreintes à assurer.

La loi n° 99-291 du 15 avril 1999 demande à ce que les policiers municipaux reçoivent une formation continue adaptée aux besoins du service tout au long de leur carrière.

 

Retrouvez plus de détails sur le métier de policier municipal et la réglementation associée dans la fiche pratique dédiée de l’espace droit de la prévention