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Montant définitif de pension

Le montant définitif de la pension est soumis à des règles de plafonnement.

Montant définitif de la pension
Pension Surcote Majoration Fonctionnaire handicapé (MH) majoration pour enfants (ME) supplément de pension (SPAS, NBI, CTI) Pension en fonction du dernier traitement brut indiciaire (TBI)
x         75% ou 80% si bonifications
x x       Pas de plafond
x   x     75%
x     x   100%
x       x

1er plafond : Pension + MH = 75 %

2ième plafond : Pension + MH + ME = 100%

 

x x   x  

Pension + ME = 100%

-> Surcote servie sans plafond

x   x   x

Pension  + MH = 75%

Pas de plafond pour le supplément

x x x    

Si pension + surcote < 100% = 75%

Si pension + surcote > 100% = pas de MH

Mis à jour le 19/07/2024

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