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Près d’un million de fonctionnaires sont classés en service actif, c’est-à-dire qu’ils bénéficient d’âges de départ en retraite plus précoces (52 et 57 ans) que les fonctionnaires sédentaires (62 ans) pour tenir compte des contraintes particulières de leur emploi (pénibilité, dangerosité).

ADF

Assemblée des Départements de France

Affiliation

Procédure par laquelle une collectivité doit obligatoirement déclarer à la CNRACL les agents qui remplissent les conditions fixées par la réglementation pour être rattachés à ce régime. Un numéro d'affiliation est attribué par la CNRACL à chaque agent.

Affilié

Agent qui est enregistré et cotise à la CNRACL en vue d'’acquérir des droits à une prestation dont le versement est différé. Plus globalement, ce terme est employé pour les personnels en activité. Concernant les employeurs on parle d'immatriculation (voir Immatriculation).

Age d'annulation de la décote (ou âge pivot)

Age à compter duquel un fonctionnaire qui n'a pas effectué la durée d'assurance tous régimes requise peut partir à la retraite sans décote.

Age d'ouverture des droits à pension

Age à partir duquel un fonctionnaire peut obtenir une pension.

AMF
Association des Maires de France
Arrérages

Montant de la somme due au titre d’'une pension pour une période écoulée.

AS
Allocation supplémentaire
ASI

Allocation supplémentaire d'invalidité

ASPA
Allocation de solidarité aux personnes âgées
Assiette
Ensemble des éléments de rémunération servant de base au calcul des cotisations.
ASV
Allocation spéciale vieillesse
ATC ICNA
Allocation temporaire complémentaire des ingénieurs de contrôle de la navigation aérienne - ATC ICNA
ATI

Allocation temporaire d'invalidité

ATIACL

Allocation Temporaire d'Invalidité des Agents des Collectivités Locales

ATTEE

Adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement

Ayant cause
Personne ayant acquis un droit d’une personne décédée (conjoint survivant ou divorcé, orphelin).
Ayant droit
Personne possédant un droit du fait de son activité professionnelle.