Aller au contenu principal
Me connecter
ACCUEIL CNRACL

Actif

Employeur

Retraité

Administrateurs de la CNRACL Aide et contact Documents, Publications
A +
A -

Glossaire

A
Nom
Actif

Près d’un million de fonctionnaires sont classés en service actif, c’est-à-dire qu’ils bénéficient d’âges de départ en retraite plus précoces (52 et 57 ans) que les fonctionnaires sédentaires (62 ans) pour tenir compte des contraintes particulières de leur emploi (pénibilité, dangerosité).

ADF

Assemblée des Départements de France

Affiliation

Procédure par laquelle une collectivité doit obligatoirement déclarer à la CNRACL les agents qui remplissent les conditions fixées par la réglementation pour être rattachés à ce régime. Un numéro d'affiliation est attribué par la CNRACL à chaque agent.

Affilié

Agent qui est enregistré et cotise à la CNRACL en vue d'’acquérir des droits à une prestation dont le versement est différé. Plus globalement, ce terme est employé pour les personnels en activité. Concernant les employeurs on parle d'immatriculation (voir Immatriculation).

Age d'annulation de la décote (ou âge pivot)

Age à compter duquel un fonctionnaire qui n'a pas effectué la durée d'assurance tous régimes requise peut partir à la retraite sans décote.

Age d'ouverture des droits à pension

Age à partir duquel un fonctionnaire peut obtenir une pension.

AIT

Allocation d'invalidité temporaire

AMF

Association des Maires de France

ANACT

Agence pour l’amélioration des conditions de travail

ANCDG

Agence nationale des centres de gestion

ANFH

Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier

ANMPPT

Association nationale de médecine professionnelle des personnels territoriaux

ANMTEPH

Association nationale de médecine professionnelle des personnels hospitaliers

ANSES

Agence Nationale de Sécurité Sanitaire

AP-HP

Assistance publiques- hôpitaux de Paris

ARACT

Agence régionale pour l’amélioration des conditions de travail

ARF

Association des régions de France

Arrérages

Montant de la somme due au titre d’'une pension pour une période écoulée.

ARS

Agence régionale de santé

AS

Allocation supplémentaire

ASI

Allocation supplémentaire d'invalidité

ASPA

Allocation de solidarité aux personnes âgées

Assiette

Ensemble des éléments de rémunération servant de base au calcul des cotisations.

ASV

Allocation spéciale vieillesse

AT/MP

Accidents du travail / maladies professionnelles

ATC ICNA

Allocation temporaire complémentaire des ingénieurs de contrôle de la navigation aérienne - ATC ICNA

ATI

Allocation temporaire d'invalidité

ATIACL

Allocation Temporaire d'Invalidité des Agents des Collectivités Locales

ATTEE

Adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement

Ayant cause

Personne ayant acquis un droit d’une personne décédée (conjoint survivant ou divorcé, orphelin).

Ayant droit

Personne possédant un droit du fait de son activité professionnelle.