Aller au contenu principal
Me connecter
ACCUEIL CNRACL

Actif

Employeur

Retraité

Administrateurs de la CNRACL Aide et contact Documents, Publications Événements
A +
A -

Glossaire

H
Nom
Hors cadres

Position prévue par le statut général des fonctionnaires et réservée, sous certaines conditions, à l'agent détaché hors de son administration d'origine. Le fonctionnaire placé hors cadres n'acquiert ni droit à l'avancement, ni droit à pension.

HSCP

Haut conseil de la santé publique