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Cotisations - Déclarations
Cotisations
- Les différents taux de cotisations
- Cotisations : prise en compte du jour de carence
- Versement des cotisations normales
- Déclaration des cotisations ATIACL et/ou FEH
- Réduction des cotisations CNRACL pour fait de grève
- Versement des cotisations rétroactives
- Réduction des cotisations au titre des heures supplémentaires
- Remboursement de cotisations versées à tort
- Demande de remise gracieuse
Déclarer avec la Déclaration Sociale Nominative
- Déclaration Sociale Nominative : une seule déclaration pour les remplacer toutes !
- DSN Fonction publique - Calendrier de déploiement et délais de traitement
- Déposer une DSN test
- Votre Déclaration sociale nominative fonction publique
- DSN - Les situations particulières pour la fonction publique
- DSN - Correction des anomalies de déclaration ou de périodes
- Le paramétrage du fichier DSN - CNRACL
- Critères de non qualité d'une DSN auprès de la CNRACL