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Cotisations - Déclarations
Retrouvez les informations relatives à la gestion et à la déclaration des cotisations de vos agents, les numéros d’identification de la CNRACL, et dans le cadre du Ségur de la santé, des précisions sur la déclaration du complément de traitement indiciaire.
Cotisations
- Cotisations : prise en compte du jour de carence
- Versement des cotisations normales
- Déclaration des cotisations ATIACL et/ou FEH
- Réduction des cotisations CNRACL pour fait de grève
- Versement des cotisations rétroactives
- Réduction des cotisations au titre des heures supplémentaires
- Remboursement de cotisations versées à tort
- Majorations de retard
Déclarer avec la Déclaration Sociale Nominative
- Déclaration Sociale Nominative : une seule déclaration pour les remplacer toutes !
- DSN Fonction publique - Calendrier de déploiement et délais de traitement
- Déposer une DSN test
- Votre Déclaration sociale nominative fonction publique
- DSN - Les situations particulières pour la fonction publique
- La correction des anomalies
- Le paramétrage du fichier DSN - CNRACL
- Les critères de non-qualité d'une DSN auprès de la CNRACL