Afin que la CNRACL CNRACL Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales puisse effectuer les formalités nécessaires, les collectivités doivent, dès qu’un agent cesse ses fonctions sans droit à pension, lui transmettre :
Lorsque le rétablissement est effectif, la CNRACL CNRACL Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales adresse :
- à l’Urssaf (dont dépend le dernier employeur) : le décompte récapitulatif et les décomptes individuels ;
- à l’agent et à l’employeur : une lettre informant de la situation ;
- au Centre de gestion (si l’employeur y est affilié) : une lettre d’information.
Les cotisations
Les cotisations concernant la période à transférer sont à la charge de la CNRACL CNRACL Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales . Toutefois, le montant des retenues versées à la CNRACL peut être, après déduction des sommes transférées au régime général de la Sécurité Sociale, inférieur aux retenues dues à l’Ircantec Ircantec Institution de retraite complémentaire
des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques . Dans ce cas, l’agent est appelé à verser à l’Ircantec Ircantec Institution de retraite complémentaire
des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques la fraction de cotisations restant due.
L’excédent éventuel des sommes versées à la CNRACL (après le transfert susvisé) reste acquis à l’institution, et ne peut donc être remboursé à l’intéressé.
Nouvelle affiliation à la CNRACL
Après le rétablissement au régime général et à l’Ircantec, l’agent peut reprendre une activité et être de nouveau affilié à la CNRACL. Il appartient à la CNRACL de procéder au transfert, à son profit, des cotisations correspondantes. Elle reprend alors les périodes en compte.