Mes vacances
Les frais de vacances
D'un montant maximum de 400€ pour une personne seule et de 600€ pour un couple dans la limite des dépenses réellement engagées, cette aide est également attribuée pour les séjours des enfants fiscalement à charge (centre de vacances, centre de loisirs, séjours éducatifs, ...)
Pour votre demande d'aide pour les frais vacances, vous devrez faire la demande en ligne dans votre espace personnel :
Les conditions d'attribution :
Qui peut solliciter ces aides ?
- Le retraité : - pour ses frais personnels - pour ceux de son conjoint - pour ceux de ses enfants fiscalement à charge figurant sur le dernier avis d’impôt
- L’orphelin percevant une pension principale de réversion orphelin de la CNRACL
Vous pouvez bénéficier de ces aides si vous remplissez les conditions de ressources ci-dessous et si :
- vous avez perçu des aides du FAS les années précédentes et votre situation n’a pas changé depuis votre dernière demande
- vous ne percevez que la pension CNRACL
- vous percevez une pension personnelle de la CNRACL et une ou des pensions de réversion d’une autre caisse de retraite
- Dans tous les autres cas, la CNRACL doit être le régime qui rémunère le plus grand nombre de trimestres.
Vous pouvez percevoir les aides du Fonds d'action sociale :
- pour vos frais personnels,
- pour ceux de votre conjoint,
- pour ceux de vos enfants fiscalement à charge figurant sur le dernier avis d'impôt.
L'attribution de ces aides dépend de votre Revenu fiscal de référence (RFR) :
Vous pouvez demander |
Revenu fiscal de référence pour les aides en 2023 |
|||||||
Personne seule |
En couple |
|||||||
Inférieur à 11500€ |
Entre 11501€ et 13000€ |
Entre 13001€ et 14500€ |
Entre 14501€ et 16000€ |
Inférieur à 17250€ |
Entre 17251€ et 19500€ |
Entre 19501€ et 21750€ |
Entre 21751€ et 24000€ |
|
Energie |
Oui |
Oui |
Oui |
Oui |
Oui |
Oui |
Oui |
Oui |
Complémentaire santé |
Oui |
Oui |
Oui |
Oui |
Oui |
Oui |
Oui |
Oui |
Equipement ménager |
Oui |
Non |
Non |
Non |
Oui |
Non |
Non |
Non |
Vacances |
Oui |
Non |
Non |
Non |
Oui |
Non |
Non |
Non |
Scolarité |
Oui |
Non |
Non |
Non |
Oui |
Non |
Non |
Non |
Les modalités d'attribution :
- les dépenses doivent être réalisées depuis moins d’un an au jour de la réception de l’imprimé d’aide par le FAS,
- les dépenses doivent avoir été réalisées après votre mise à la retraite.
Pièces à fournir :
- Si demande en ligne :
- pour le séjour : télécharger la facture acquittée, établie par le prestataire agréé (agence de voyage, agence immobilière, Clévacances, Gites de France ...) à vos nom et prénom, datant de moins d'un an, indiquant le nom des participants et les dates du séjour,
- pour le transport : télécharger la facture ou les billets nominatifs d'avion, de train ou de bateau uniquement, datant de moins d'un an.
- Si demande par téléphone ou par courrier :
- la copie de toutes les pages de votre dernier avis d’impôt
Cette pièce est obligatoire s'il s'agit de votre première demande de l'année.
- pour le séjour : la photocopie de la facture acquittée, établie par le prestataire agréé (agence de voyage, agence immobilière, Clévacances, Gites de France...) à vos nom et prénom, datant de moins d’un an, indiquant le nom des participants et les dates du séjour,
- pour le transport : la photocopie des factures ou billets nominatifs d’avion, de train ou de bateau uniquement, datant de moins d’un an.
NB : La demande doit être faite après le séjour.
Seules les photocopies en noir et blanc lisibles sont acceptées (N’envoyez pas d’originaux, ils ne pourront pas vous être restitués). Le FAS se réserve le droit de demander des justificatifs complémentaires à tout moment.
Versement de l'aide :
- le versement se fait obligatoirement sur le même compte que la pension.
- les aides ne sont pas versées à la succession en cas de décès du retraité.
A noter : Les aides ne sont ni imposables, ni remboursables, ni récupérables sur succession.
Les chèques vacances
Cette prestation complémentaire vous permet de constituer une épargne pour vos loisirs.
Les sommes épargnées sont abondées d'une participation du FAS et vous sont reversées sous la forme de chèques-vacances.
Montant de la participation du FAS : 30% de votre épargne. Cet abondement est déductible du montant de l'aide vacances.
Pour obtenir un dossier de Chèques-Vacances,
écrivez en précisant obligatoirement le numéro de pension à :
Caisse des Dépôts - Action sociale - Chèques-Vacances
6, place des Citernes - 33059 BORDEAUX CEDEX
Numéro spécial : 05 56 11 38 28
Les conditions d'attribution :
Le bénéficiaire doit être :
- le retraité dont la CNRACL est le régime principal,
- l’orphelin percevant une pension principale de réversion orphelin de la CNRACL.
La CNRACL doit être votre régime principal :
- la CNRACL est votre régime principal si vous avez perçu des aides du FAS les années précédentes et votre situation n’a pas changé depuis votre dernière demande,
- la CNRACL est votre régime principal si vous ne percevez que la pension CNRACL,
- la CNRACL est votre régime principal si vous percevez une pension personnelle de la CNRACL et une ou des pensions de réversion d’une autre caisse de retraite.
- Dans tous les autres cas, la pension CNRACL doit être celle qui rémunère le plus grand nombre de trimestres.
L'attribution de ces aides dépend de votre Revenu fiscal de référence (RFR) :
Vous pouvez demander |
Revenu fiscal de référence pour les aides en 2023 |
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Personne seule |
En couple |
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Inférieur à 11500€ |
Entre 11501€ et 13000€ |
Entre 13001€ et 14500€ |
Entre 14501€ et 16000€ |
Inférieur à 17250€ |
Entre 17251€ et 19500€ |
Entre 19501€ et 21750€ |
Entre 21751€ et 24000€ |
|
Energie |
Oui |
Oui |
Oui |
Oui |
Oui |
Oui |
Oui |
Oui |
Complémentaire santé |
Oui |
Oui |
Oui |
Oui |
Oui |
Oui |
Oui |
Oui |
Equipement ménager |
Oui |
Non |
Non |
Non |
Oui |
Non |
Non |
Non |
Vacances |
Oui |
Non |
Non |
Non |
Oui |
Non |
Non |
Non |
Scolarité |
Oui |
Non |
Non |
Non |
Oui |
Non |
Non |
Non |
Vous trouverez la documentation pour votre demande de chèques vacances sur l'article "Les Chèques Vacances" de la rubrique "Mes vacances".