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Composition

Le conseil d’administration est composé de :

  • 16 membres titulaires, chacun disposant d’une voix délibérative, la représentation est paritaire :
    • 8 membres représentent les affiliés
    • 8 membres représentent les employeurs
  • 16 membres suppléants
  • 4 membres de droit :
    • 2 commissaires du Gouvernement
    • 2 présidents des Conseils supérieurs de la fonction publique, avec voix consultative.

 

Les deux commissaires du gouvernement

Les deux commissaires du gouvernement représentent les ministres chargés de la Sécurité sociale et du budget. Ils ne sont pas membres du conseil mais assistent de droit aux séances du conseil, avec voix consultatives. Ils peuvent prendre la parole dès qu’ils la demandent. Ils disposent d’un pouvoir d’opposition aux délibérations du conseil.

Ils sont assistés dans leur mission par un conseil de tutelle qui se réunit avant chaque conseil pour examiner les questions inscrites à l’ordre du jour et les documents préparatoires. Ce conseil est composé des deux commissaires du gouvernement et des représentants de trois autres ministères : la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale de l’organisation des soins (DGOS), la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP).

 

 

Les présidents des conseils supérieurs

Le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) et le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) ou leurs représentants peuvent assister aux séances du conseil sans voix délibérative.

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