• Aller au contenu principal
  • Skip to main navigation
  • Skip to search
  • Skip to quick access links
  • Plan du site
Me connecter à mon espace privé

Me connecter

  • Actif ou retraité

    Accédez à votre espace personnel des régimes de retraite CNRACL, Ircantec, FSPOEIE, Mines, RAFP et Banque de France gérés par la Caisse des Dépôts.

  • Employeur

    PEP's met à votre disposition une offre de plus de 30 services pour simplifier vos démarches, remplir vos obligations de déclarations et gérer la carrière de vos agents.
ACCUEIL CNRACL
  • Accueil nous connaître
  • Un régime spécial
    • Un régime spécial de retraite
    • Les textes régissant la CNRACL
    • La Convention d'objectifs et de gestion de la CNRACL
  • Le conseil d'administration
    • Rôle et organisation
    • Composition
    • Bureau et commissions
    • Délibérations
    • Agenda du Conseil d'administration
    • Elections
    • Espace privé des administrateurs
  • Nos activités
    • Retraite
    • Invalidité
    • Action sociale
    • La politique de prévention
  • Nos engagements
    • A l'écoute de nos affiliés
    • Une gestion active des risques
    • Une gouvernance engagée
  • Presse
    • Communiqués de presse
    • Chiffres clés
      • Chiffres clés 2024
      • Chiffres clés 2023
    • Publications
      • L'ESSENTIEL DE LA CNRACL
      • Rapports d'activité
      • Rapports annuels
      • Recueils statistiques
        • Flux Invalidité CNRACL
        • CNRACL
    • Salons
    • Logos
  • Accueil actif
  • Mes démarches
    • Mon espace personnel Ma retraite publique
      • Les services de mon espace personnel sur Ma retraite publique
      • Comment accéder à mon espace personnel ?
    • Préparer ma retraite
      • Vérifier ma carrière tous régimes
      • Simuler le montant et la date de départ de ma future retraite
    • Demander ma retraite
      • Effectuer ma demande de retraite
      • Vérifier mon décompte provisoire, mes coordonnées bancaires et signer ma demande de pension CNRACL
      • Suivre mon dossier de retraite
      • Mes changements administratifs une fois retraité
      • Les documents relatifs à ma pension CNRACL
  • Ma carrière, mes droits
    • Votre affiliation
    • Mes services d’information retraite
      • Des droits à la retraite dès votre premier emploi
      • J'ai cotisé à plusieurs régimes de retraite
      • Les éléments de ma carrière
      • Mes estimations retraite
    • Compléter ma carrière
      • Rachat des études supérieures
      • Surcotisation
      • Validation de périodes
        • Comment se déroule la demande d'une validation de périodes ?
        • Le versement des retenues rétroactives
        • Simulateur de validation et convertisseur de salaires en trimestres
        • Exemples de conséquences de validations de périodes
    • La cotisation CNRACL obligatoire
      • Les taux de cotisation
    • Droit à pension
      • La pension CNRACL
      • La pension de réversion : la CNRACL protège vos proches
    • Temps partiel
    • Nouvelle bonification indiciaire (NBI)
    • Les droits liés aux enfants
      • La bonification et les majorations pour enfants
      • La majoration de pension pour 3 enfants
      • Le congé parental
      • Départ anticipé pour parent 3 enfants ou d'1 enfant handicapé
  • Ma situation a changé
    • Invalidité
      • Quelles démarches pour une pension d’invalidité ?
      • Les congés maladie
        • Le Congé pour Maladie Ordinaire (C.M.O.)
        • Le Congé de Longue Maladie (C.L.M.)
        • Le Congé de Longue Durée (C.L.D.)
        • Le Congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS)
      • Les stagiaires invalides
    • Données personnelles
      • Vos coordonnées ou votre situation ont changé
  • Ma future retraite
    • Quand puis-je partir à la retraite ?
      • Age légal de départ à la retraite
      • Limite d'âge
      • Limite d'âge et maintien en activité
    • Demander ma retraite progressive
    • Départ pour invalidité
    • Départs anticipés
      • Conjoint invalide
      • Départ anticipé pour carrière longue
      • Départ anticipé pour catégorie active
      • Départ anticipé pour catégorie super-active dite insalubre
      • Particularités des sapeurs-pompiers professionnels
      • Départ anticipé pour fonctionnaire handicapé
      • Parent de trois enfants ou d'un enfant handicapé
      • Statuts particuliers des personnels paramédicaux, infirmiers et cadres de santé
      • Allocation spécifique de cessation anticipée d'activité amiante
    • Fonctionnaires de Mayotte
    • Montant de ma pension
      • Estimation de ma future retraite
      • Le calcul de la pension
      • Durée d'assurance
      • La Surcote et la Décote
      • Les bonifications
      • Minimum Garanti
      • Paiement de ma future pension
      • Le prélèvement à la source
    • Décomptes de pension
    • Améliorer mes revenus avec le cumul emploi-retraite
    • La lutte contre la fraude aux prestations sociales : un enjeu national !
  • Bien vieillir
  • Prévention risques professionnels
  • Accueil employeur
  • Ma plateforme PEP's
    • Les services en ligne de la plateforme PEP's
    • La sécurisation de l'accès à PEP's
    • La boite à outils PEP's
  • Immatriculation Affiliation
    • Immatriculation d'un établissement
      • Comment immatriculer une collectivité à la CNRACL ?
    • Affiliation des agents
      • Affiliation des agents CNRACL : comment procéder ?
    • Mutation des agents
      • Mutation d'agents CNRACL d'une collectivité à une autre
  • Cotisations Déclarations
    • Cotisations
      • Calcul des cotisations
      • Surcotisation
      • Déclaration des cotisations ATIACL et/ou FEH
      • Versement des cotisations
      • Remboursement de cotisations versées à tort
    • Déclaration du complément de traitement indiciaire
    • La Déclaration Sociale Nominative
      • La correction des anomalies
      • Comment déclarer et comment paramétrer votre fichier ?
      • DSN - Situations particulières ou points d’attention
      • Les critères de non-qualité d'une DSN auprès de la CNRACL
      • Les services à votre disposition sur PEP'S
      • La boîte à outils DSN
    • Déclaration bilatérale
    • Numéros d'identification de la CNRACL
  • Carrière
    • Information des agents sur leurs droits à la retraite
      • Dernier employeur, l'interlocuteur unique de l'agent
      • Information sur les droits à la retraite
      • Simulateurs de calcul
      • Cumul emploi-retraite
    • Compte individuel retraite
    • Régularisation de services
      • La procédure de régularisation
      • Les périodes à régulariser
      • Le calcul d'une régularisation
      • La constitution d'un dossier de régularisation
      • Le versement des cotisations
    • Rétablissement au Régime général
    • Rachat d'études supérieures
    • La Validation de Périodes
      • Campagne d'injonctions 2024
      • Campagne d’injonctions 2023
      • Constitution du dossier de validation de périodes
      • Les imprimés de validation de périodes
      • Traitement de la validation de périodes
      • Fiches - Exemples de conséquences validations de périodes
      • Le service "Suivi de validation de périodes"
      • Outils : Convertisseur de salaires - trimestres et Simulateur de validation de périodes
      • Kit de communication Validation de périodes - Affiche et Flyer
    • Revalorisation et situation indiciaire
      • Revalorisation des retraites de base et du point d’indice
      • Revalorisation des grilles indiciaires des échelles de rémunération des fonctionnaires
  • Droits et demande de pension
    • Conditions de départ
      • Départ de droit commun sédentaire
      • Départs anticipés
      • Limite d'âge et poursuite d'activité
    • Calcul de pension
      • Calcul du montant initial de pension
      • Pension décotée et surcotée
      • Minimum garanti
      • Bonifications
      • Suppléments et accessoires de pension
      • Montant définitif de pension
      • Zoom sur les droits liés aux enfants : bonification et majoration
    • Simulation de retraite
    • Demande de retraite
      • Préparation d’un départ à la retraite
      • Service PEP’s « Demande de retraite CNRACL et RAFP »
      • Demande de retraite progressive
      • Demande de retraite normale
      • Demande de retraite pour invalidité
      • Demande de retraite pour décès en activité
      • Téléversement des pièces justificatives
      • Décomptes de pension
    • La boite à outils Offre de service au titre des départs à la retraite
  • Invalidité
    • Employeurs, comment constituer un dossier de retraite au titre de l'invalidité ?
    • Médecin agréé, conseil médical - comment compléter un imprimé d'invalidité ?
    • Imprimés invalidité et notices explicatives
    • Barème indicatif d'invalidité et liste des médecins agréés par l'ARS
    • Stagiaires invalides
  • Prévention risques professionnels
    • Actualités
    • Qui sommes-nous ?
      • Textes fondateurs - Missions - Instances
      • Programme d'actions et rapports annuels d'activité
      • Nos partenaires
    • Les statistiques
    • Risques
      • Addictions en milieu professionnel
      • Covid-19
      • Evaluation des risques
      • Risques biologiques
      • Risques chimiques (CMR, amiante…)
      • Risques routiers
      • Risques psychosociaux
      • Travail sur écran
      • Troubles musculosquelettiques
      • Usure et désinsertion professionnelles
      • Violences externes
      • Violences sexistes et sexuelles
    • Vous accompagner
      • Accompagnement financier
      • Bonnes pratiques de la prévention
      • L'outil Prorisq pour gérer les AT/MP
      • Outils et méthodologies
    • Métiers et secteurs d'activité
      • Agents techniques
      • Aides et soins à domicile
        • Conditions de travail
        • Risques professionnels et préconisations en matière de prévention
        • Appel à projets métiers des services à la personne
      • ATSEM
      • Auxiliaires de puériculture
      • Coactivité : construction et maintenance
        • Risques professionnels et préconisations en matière de prévention dans les activités de construction et de maintenance
        • Coactivité : responsabilité des collectivités maîtres d’ouvrage
      • EHPAD
      • Equipes soignantes
      • Métiers de la collecte et du tri des déchets
        • Agents de collecte et tri des déchets dans la FPT : conditions de travail, risques professionnels et préconisations
        • Quelques exemples de prévention dans la FPT
        • La prévention des risques liés aux déchets en milieu hospitalier
        • Appel à projets Métiers de la collecte et du tri des déchets
      • Police municipale
      • Sapeurs pompiers
        • Conditions de travail et expositions aux risques
        • Préconisations en matière de prévention
        • Focus sur les risques liés aux fumées chez les sapeurs-pompiers
  • Accompagnement - Partenariat
    • L'accompagnement des employeurs
      • En tant que dernier employeur vous êtes l’interlocuteur unique de vos agents
      • Préparer vos agents à la retraite
      • Vous accompagner dans vos actes de gestion
      • Accéder à des formations
      • La protection sociale complémentaire
      • Dispositif Aide-ménagère avec les organismes partenaires
      • Vos interlocuteurs
      • Modalités de transmission des données à caractère personnel
    • Les employeurs partenaires de la CNRACL : notre offre de services
      • Centres de gestion
      • Établissements hospitaliers
      • Carré Employeurs
    • Dispositif d'échanges avec les CARSAT
  • Accueil retraité
  • Mes démarches
    • Mon espace personnel Ma retraite publique
      • Les services de mon espace personnel sur Ma retraite publique
      • Comment accéder à mon espace personnel ?
    • Changer de coordonnées
      • Changer vos coordonnées bancaires
      • Changer votre adresse postale
      • Changer votre adresse courriel
      • Changer votre numéro de téléphone portable
    • Changer d'état civil ou de situation familiale
    • Reprendre une activité en Cumul emploi-retraite
    • Demander une pension de réversion
    • Vivre ma retraite à l'étranger
    • Demander une majoration pour enfants
    • Invalidité : demander une majoration tierce personne
  • Ma retraite
    • Ma pension
      • Le décompte définitif de pension
      • Titre de pension
      • Les cotisations sur pensions (CSG, CASA, CRDS...)
      • Le paiement de mes pensions
      • La révision de votre pension
      • Revalorisation des pensions de retraite
      • Opposition
    • Calendrier des versements de pension
    • Attestation fiscale et attestations de paiement
    • Ma pension d'invalidité
      • La majoration pour tierce personne
    • Informations pratiques
      • Couverture santé
    • L'Allocation de solidarité aux personnes âgées ou l'allocation supplémentaire d'invalidité
    • Prélèvement de l'impôt à la source
    • Montant imposable et paiement de la pension
  • Mes aides
    • Présentation de l'action sociale de la CNRACL
    • Le guide de l'action sociale 2025
    • Je demande en ligne une aide du Fonds d'action sociale
    • Ma santé
    • Mon domicile
      • Energie
      • Aide ménagère à domicile
      • Aide à l'amélioration et l'adaptation de l'habitat
      • Mon aide équipement chauffage
      • Equipement ménager
    • Mes vacances
    • Mes enfants à charge
      • Aides pour enfant handicapé
      • Scolarité
    • Aides exceptionnelles
    • Les prêts sociaux
  • Mes vacances
    • Les offres promotionnelles vacances
      • Offre Belambra : jusqu'à - 19% sur vos vacances d'été !
      • Offre Odalys Vacances 1 = 2 !
    • Vacancez-vous ! Séjours, locations et circuits
      • Le catalogue « Vacancez-vous ! »
    • La carte d'avantages « VIKIVA »
    • Les Chèques-Vacances
    • Les séjours répit France Alzheimer
    • Les séjours « Seniors en vacances »
  • Bien vieillir
    • Votre nouvelle vie se prépare
    • Maintenir une vie sociale
    • Restez en forme
    • Trouver un atelier
    • Témoignages
  • Partenaires action sociale
    • Vous êtes un organisme aide ménagère partenaire
      • Conditions d'attribution de l'aide
      • Dossier de demande d'aide
      • Souscrire un accord de partenariat
      • Barème de l'aide ménagère
    • Vous êtes un intervenant social
      • Demande d'aide
      • Aides exceptionnelles
    • Vous êtes un organisme habitat partenaire
      • Règles de partenariat pour l'amélioration et l'adaptation de l'habitat
      • Conditions d'attribution des aides à l'amélioration et l'adaptation de l'habitat
        • Conditions communes aux aides habitat
        • Aide à l'amélioration de l'habitat
        • Aide à l'adaptation de l'habitat
      • Demande d'aide à l'amélioration et l'adaptation de l'habitat
      • Subvention
  • Climats
Toute l'actualité Documentation Juridique Administrateurs de la CNRACL Aide et contact Documents, Publications Événements
Me connecter à mon espace privé

Me connecter

  • Actif ou retraité

    Accédez à votre espace personnel des régimes de retraite CNRACL, Ircantec, FSPOEIE, Mines, RAFP et Banque de France gérés par la Caisse des Dépôts.

  • Employeur

    PEP's met à votre disposition une offre de plus de 30 services pour simplifier vos démarches, remplir vos obligations de déclarations et gérer la carrière de vos agents.
Accueil - CNRACL - La retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers
  • Aide et contact
  • Documents, publications
  • Evénements
  • Espace administrateur
  • Nous connaître
  • Actif
  • Retraité
  • Employeur
  • Accueil nous connaître
  • Un régime spécial
    • Un régime spécial de retraite
    • Les textes régissant la CNRACL
    • La Convention d'objectifs et de gestion de la CNRACL
  • Le conseil d'administration
    • Rôle et organisation
    • Composition
    • Bureau et commissions
    • Délibérations
    • Agenda du Conseil d'administration
    • Elections
    • Espace privé des administrateurs
  • Nos activités
    • Retraite
    • Invalidité
    • Action sociale
    • La politique de prévention
  • Nos engagements
    • A l'écoute de nos affiliés
    • Une gestion active des risques
    • Une gouvernance engagée
  • Presse
    • Communiqués de presse
    • Chiffres clés
      • Chiffres clés 2024
      • Chiffres clés 2023
    • Publications
      • L'ESSENTIEL DE LA CNRACL
      • Rapports d'activité
      • Rapports annuels
      • Recueils statistiques
    • Salons
    • Logos

Vous êtes ici :

  1. Accueil
  2. Nous connaitre
  3. Un régime spécial
  4. Les textes régissant la CNRACL
  • Email
  • Twitter
  • Facebook
A +
A -

Les textes régissant la CNRACL

 Le Code des pensions civiles et militaires de retraite (CPCM)

  • Partie législative
  • Partie réglementaire - Décrets en Conseil d’Etat
  • Partie réglementaire - Décrets simples

Loi 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites

Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

Décret n° 2007-173 du 7 février 2007 relatif à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

 

Mis à jour le 06/02/2025

Note globale : 3/5 (12 votes)

Noter cet article

    Vous avez noté ce contenu avec une note inférieure à 3. Nous vous invitons à nous expliquer brièvement en quoi ce contenu n'a pas répondu à vos attentes.

    Renseignements complémentaires

    Nous connaître

    • Accueil nous connaître
    • Un régime spécial
      • Un régime spécial de retraite
      • Les textes régissant la CNRACL
      • La Convention d'objectifs et de gestion de la CNRACL
    • Le conseil d'administration
      • Rôle et organisation
      • Composition
      • Bureau et commissions
      • Délibérations
      • Agenda du Conseil d'administration
      • Elections
      • Espace privé des administrateurs
    • Nos activités
      • Retraite
      • Invalidité
      • Action sociale
      • La politique de prévention
    • Nos engagements
      • A l'écoute de nos affiliés
      • Une gestion active des risques
      • Une gouvernance engagée
    • Presse
      • Communiqués de presse
      • Chiffres clés
      • Publications
      • Salons
      • Logos

    Actif

    • Accueil actif
    • Mes démarches
      • Mon espace personnel Ma retraite publique
      • Préparer ma retraite
      • Demander ma retraite
    • Ma carrière, mes droits
      • Votre affiliation
      • Mes services d’information retraite
      • Compléter ma carrière
      • La cotisation CNRACL obligatoire
      • Droit à pension
      • Temps partiel
      • Nouvelle bonification indiciaire (NBI)
      • Les droits liés aux enfants
    • Ma situation a changé
      • Invalidité
      • Données personnelles
    • Ma future retraite
      • Quand puis-je partir à la retraite ?
      • Demander ma retraite progressive
      • Départ pour invalidité
      • Départs anticipés
      • Fonctionnaires de Mayotte
      • Montant de ma pension
      • Décomptes de pension
      • Améliorer mes revenus avec le cumul emploi-retraite
      • La lutte contre la fraude aux prestations sociales : un enjeu national !
    • Bien vieillir
    • Prévention risques professionnels

    Retraité

    • Accueil retraité
    • Mes démarches
      • Mon espace personnel Ma retraite publique
      • Changer de coordonnées
      • Changer d'état civil ou de situation familiale
      • Reprendre une activité en Cumul emploi-retraite
      • Demander une pension de réversion
      • Vivre ma retraite à l'étranger
      • Demander une majoration pour enfants
      • Invalidité : demander une majoration tierce personne
    • Ma retraite
      • Ma pension
      • Calendrier des versements de pension
      • Attestation fiscale et attestations de paiement
      • Ma pension d'invalidité
      • Informations pratiques
      • L'Allocation de solidarité aux personnes âgées ou l'allocation supplémentaire d'invalidité
      • Prélèvement de l'impôt à la source
      • Montant imposable et paiement de la pension
    • Mes aides
      • Présentation de l'action sociale de la CNRACL
      • Le guide de l'action sociale 2025
      • Je demande en ligne une aide du Fonds d'action sociale
      • Ma santé
      • Mon domicile
      • Mes vacances
      • Mes enfants à charge
      • Aides exceptionnelles
      • Les prêts sociaux
    • Mes vacances
      • Les offres promotionnelles vacances
      • Vacancez-vous ! Séjours, locations et circuits
      • La carte d'avantages « VIKIVA »
      • Les Chèques-Vacances
      • Les séjours répit France Alzheimer
      • Les séjours « Seniors en vacances »
    • Bien vieillir
      • Votre nouvelle vie se prépare
      • Maintenir une vie sociale
      • Restez en forme
      • Trouver un atelier
      • Témoignages
    • Partenaires action sociale
      • Vous êtes un organisme aide ménagère partenaire
      • Vous êtes un intervenant social
      • Vous êtes un organisme habitat partenaire
    • Climats

    Employeur

    • Accueil employeur
    • Ma plateforme PEP's
      • Les services en ligne de la plateforme PEP's
      • La sécurisation de l'accès à PEP's
      • La boite à outils PEP's
    • Immatriculation Affiliation
      • Immatriculation d'un établissement
      • Affiliation des agents
      • Mutation des agents
    • Cotisations Déclarations
      • Cotisations
      • Déclaration du complément de traitement indiciaire
      • La Déclaration Sociale Nominative
      • Déclaration bilatérale
      • Numéros d'identification de la CNRACL
    • Carrière
      • Information des agents sur leurs droits à la retraite
      • Compte individuel retraite
      • Régularisation de services
      • Rétablissement au Régime général
      • Rachat d'études supérieures
      • La Validation de Périodes
      • Revalorisation et situation indiciaire
    • Droits et demande de pension
      • Conditions de départ
      • Calcul de pension
      • Simulation de retraite
      • Demande de retraite
      • La boite à outils Offre de service au titre des départs à la retraite
    • Invalidité
      • Employeurs, comment constituer un dossier de retraite au titre de l'invalidité ?
      • Médecin agréé, conseil médical - comment compléter un imprimé d'invalidité ?
      • Imprimés invalidité et notices explicatives
      • Barème indicatif d'invalidité et liste des médecins agréés par l'ARS
      • Stagiaires invalides
    • Prévention risques professionnels
      • Actualités
      • Qui sommes-nous ?
      • Les statistiques
      • Risques
      • Vous accompagner
      • Métiers et secteurs d'activité
    • Accompagnement - Partenariat
      • L'accompagnement des employeurs
      • Les employeurs partenaires de la CNRACL : notre offre de services
      • Dispositif d'échanges avec les CARSAT
    • Administrateurs de la CNRACL
    • Questions retraite & solidarité
    • Documents, publications
    • Événements
    • Glossaire
    • Liens utiles
    • Aide et contact

    Suivez-nous !

    • RSS
    • Twitter

    Scroll

    • Données personnelles et Cookies
    • Accessibilité : partiellement conforme
    • Mentions légales
    • Plan du site

    Caisse des Dépôts Groupe - La Caisse des Dépôts accompagne les parcours de vie