Aller au contenu principal
Me connecter
ACCUEIL CNRACL

Actif

Employeur

Retraité

Toute l'actualité Documentation Juridique Aide et contact Documents, Publications Événements
A +
A -

Souscrire un accord de partenariat

Vous devez confirmer au FAS de la CNRACL que les interventions seront effectuées en qualité  de prestataire de services et adresser  :

  • l'autorisation délivrée par le Conseil départemental
  • le relevé d’identité bancaire ou postal sur lequel le Fonds d’action sociale procédera aux virements
  • le N° d’identification au répertoire de l’ INSEE  Institut national de la statistique et des études économiques.

A noter : En cas de fusion, un nouveau partenariat doit être souscrit. La liste des retraités CNRACL  concernés doit être jointe.

 

A réception de vos documents, et si votre demande est acceptée, le FAS vous communiquera les modalités de fonctionnement pour lesquels votre représentant légal devra donner son accord.