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Rôle et organisation

Le conseil d’administration est l’organe délibérant du régime.

Il examine notamment :

  • la situation financière et de trésorerie du régime
  • le budget de gestion
  • la politique d’action sociale en faveur des retraités
  • le programme d’actions du fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

Outre les délibérations, le conseil peut émettre des avis sur des questions qui, bien que ne relevant pas directement de sa compétence, ont une incidence sur la CNRACL.

Le rôle du Président

Le Président :

- préside de plein droit les séances du Conseil et de son bureau,

- convoque et fixe l’ordre du jour du Conseil,

- convoque les commissions,

- reçoit les lettres d’excuses, les pouvoirs,…

- reçoit les notifications d’oppositions aux délibérations,

- valide le projet de procès-verbal des séances du Conseil,

- informe le bureau de ses interventions et suite données,

- signe la COG conclue entre l’Etat, la CNRACL et la Caisse des Dépôts,

- peut en cas d’urgence proposer au Conseil d’examiner une question urgente.

Le rôle des commissions

Les commissions spécialisées sont composées chacune de 6 membres titulaires.

Chaque commission est présidée par un membre qui a rang de vice-président et siège au Bureau du conseil d’administration, sous l’autorité du président.

Elles ont pour mission d’élaborer des propositions qui sont présentées au CA pour décision.

L'organisation

Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois par semestre en séance plénière. Il est présidé par un membre titulaire, élu lors de sa première séance.

Le président du conseil et les cinq présidents de commissions composent le bureau du Conseil.

  • bureau
  • commission des comptes
  • commission de l’action sociale
  • commission de la réglementation
  • commission du développement et du partenariat
  • commissions de l’invalidité et de la prévention

Des séances extraordinaires peuvent se tenir sur convocation du président, soit d’office, soit à la demande de l’un des ministres représenté par un commissaire du gouvernement, soit sur proposition du quart au moins de ses membres.

Les séances ne sont pas publiques.

 

Le conseil d’administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs au directeur général de la Caisse des Dépôts. Tel est le cas pour la gestion du portefeuille et l’exercice de toutes actions en justice, tant en demande qu’en défense.

Les règlements intérieurs et financiers

Le fonctionnement du conseil d’administration et par conséquent des commissions, est régi par un règlement intérieur.

 

Par ailleurs, depuis que la CNRACL s’est dotée d’un Fonds d’action sociale (FAS) (création en juin 1978), le conseil d’administration a adopté un règlement intérieur particulier à ce fonds.

 

Le règlement financier de la CNRACL est prévu à l’article 13 du décret du 7 février 2007. Il vise à définir les modalités de la gestion financière assurée par la Caisse des Dépôts pour le compte de la CNRACL.

Les règlements financiers sont définis par l’article R623-10-3 du Code de la Sécurité sociale.

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