Aller au contenu principal
Me connecter ACCUEIL CNRACL

Actif

Employeur

Retraité

Toute l'actualité Documentation Juridique Aide et contact Documents, Publications Événements
A +
A -

Service PEP’s « Demande de retraite CNRACL et RAFP »

Le service « Demande de retraite CNRACL et RAFP » accessible dans PEP’s depuis la thématique « Droits à pension » permet à l’employeur :

  • d’instruire la demande de départ en retraite CNRACL d’un agent : constitution et envoi du dossier de liquidation à la CNRACL 
  • de consulter l’ensemble des dossiers de liquidation des agents « en cours » ou « terminés depuis moins d’un an ». 

 

Quatre types de dossier de liquidation peuvent être traités via ce service : 

  • retraite progressive
  • pension normale
  • pension d’invalidité
  • liquidation suite à décès en activité – la demande est créée et déposée dans le portefeuille de l’employeur par la CNRACL sur demande du ou des ayants droit.

 

Le dossier de liquidation s’appuie sur : 

  • les informations relatives à l’assuré (affiliation…)
  • les périodes du compte individuel retraite (CIR
  • les éléments familiaux et les périodes de bonifications
  • les données du dossier mises à jour au moment de la liquidation de pension.

 

L’instruction de la demande se déroule pour l’employeur en quatre étapes : 

  • la création de la demande de départ (excepté pour les demandes réalisées par l’agent via le service de Demande de retraite tous régimes, accessible à partir de Ma retraite publique ou info.retraite.fr)  
  • la constitution du dossier de liquidation après vérification du CIR (correction des périodes en anomalies, données famille…) 
  • le téléversement des pièces justificatives et l’envoi du dossier à la CNRACL 
  • le suivi du dossier jusqu’à son envoi au paiement ; le dossier reste accessible 1 an après la date d’effet de la pension.
     
Visuel des quatre étapes de la demande de pension dans PEP's
Note globale : 5/5 (1 votes)