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Service PEP’s « Demande de retraite CNRACL et RAFP »
Le service « Demande de retraite CNRACL et RAFP » accessible dans PEP’s depuis la thématique « Droits à pension » permet à l’employeur :
- d’instruire la demande de départ en retraite CNRACL d’un agent : constitution et envoi du dossier de liquidation à la CNRACL
- de consulter l’ensemble des dossiers de liquidation des agents « en cours » ou « terminés depuis moins d’un an ».
Quatre types de dossier de liquidation peuvent être traités via ce service :
- retraite progressive
- pension normale
- pension d’invalidité
- liquidation suite à décès en activité – la demande est créée et déposée dans le portefeuille de l’employeur par la CNRACL sur demande du ou des ayants droit.
Le dossier de liquidation s’appuie sur :
- les informations relatives à l’assuré (affiliation…)
- les périodes du compte individuel retraite (CIR)
- les éléments familiaux et les périodes de bonifications
- les données du dossier mises à jour au moment de la liquidation de pension.
L’instruction de la demande se déroule pour l’employeur en quatre étapes :
- la création de la demande de départ (excepté pour les demandes réalisées par l’agent via le service de Demande de retraite tous régimes, accessible à partir de Ma retraite publique ou info.retraite.fr)
- la constitution du dossier de liquidation après vérification du CIR (correction des périodes en anomalies, données famille…)
- le téléversement des pièces justificatives et l’envoi du dossier à la CNRACL
- le suivi du dossier jusqu’à son envoi au paiement ; le dossier reste accessible 1 an après la date d’effet de la pension.
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