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Droits liés aux enfants : la bonification et les majorations
Selon la date de naissance de l'enfant, les agents peuvent bénéficier d'une bonification ou d'une majoration de trimestres, avec des impacts directs sur leur pension. Avant ou après 2004, les règles diffèrent. Retrouvez les dispositifs, leurs conditions, les justificatifs à produire, et également les avantages liés à l'éducation d'au moins trois enfants.
Deux dispositifs distincts peuvent s'appliquer : une bonification des trimestres liquidables ou une majoration de la durée d'assurance :
- pour un enfant né, adopté ou pris en charge avant le 1er janvier 2004 : une bonification de 4 trimestres peut être accordée si l'agent a interrompu ou réduit son activité au moins deux mois consécutifs
- pour un enfant né ou adopté à compter du 1er janvier 2004 : une majoration de 2 trimestres de durée d'assurance est attribuée à l'agent ayant accouché après son recrutement dans la fonction publique.
Le montant de la pension peut également être majoré si l'agent a élevé au moins trois enfants.
La CNRACL effectue des vérifications sur la nature et la durée des interruptions et peut, selon le cas, demander des justificatifs.
Pour les enfants nés, adoptés ou pris en charge avant le 1er janvier 2004
Lorsque l'agent était fonctionnaire, les conditions d'interruption ou de réduction d'activité ouvrant droit à bonification sont les suivantes :
| interruption d'activitÉ | rÉduction d'activitÉ |
|---|---|
| Durée continue de 2 mois | Temps partiel de droit pour enfant d'une durée continue d'au moins : |
|
Attention : Seuls les enfants légitimes, naturels ou adoptifs ouvrent droit à réduction d'activité |
Avant l’entrée de l’agent dans la fonction publique
Lorsque l'agent ne bénéficie d'aucun droit à bonification au titre de la CNRACL, une étude est réalisée pour vérifier ses droits à la majoration de durée d'assurance pour enfants auprès du régime général.
La bonification d'un an prévue à l'article 15-I-2 du Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 pour les enfants nés avant le 1er janvier 2004 s'applique également aux fonctionnaires ayant accouché pendant leurs études et avant leur recrutement dans la fonction publique.
Le recrutement doit intervenir dans un délai de deux ans suivant l'obtention du diplôme requis pour se présenter au concours, sans obligation d'interruption d'activité.
Pour plus d’informations, consultez l’article Bonification pour enfants de la Documentation juridique.
Document attestant de l’attribution de la bonification pour enfants auprès du régime général
Pour toute demande du régime général concernant la bonification pour enfants attribuée par la CNRACL, le décompte définitif de pension établi par la CNRACL doit être fourni.
Pour les enfants nés après le 1er janvier 2004
Les femmes ayant accouché après leur recrutement dans la fonction publique peuvent bénéficier d'une majoration de durée d'assurance de 2 trimestres, sous réserve d'une interruption d'activité de moins de 6 mois.
Par ailleurs, l'un ou l'autre des parents, ou les deux, peuvent opter pour un temps partiel afin d'élever leur enfant, dans le cadre :
- d'un congé parental
- d'une présence parentale
- ou d'une disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans ou 12 ans, à compter du 8 mai 2020.
Ces périodes sont prises en compte à 100 % dans le calcul de la retraite, dans la limite de 3 ans pour chacun des parents.
Majoration de pension pour 3 enfants
Un agent ayant élevé au moins trois enfants pendant 9 ans peut bénéficier d'une majoration de 10 % sur le montant de sa pension. Chaque enfant supplémentaire ouvre droit à 5 % de majoration supplémentaire.
Pour plus d’informations, consultez l'article Majoration pour enfants de la Documentation juridique.
Mis à jour le 10/12/2025
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