Appel à projets - Prévenir les violences sexistes et sexuelles

L’objectif de cet appel à projets est d’inciter et accompagner les employeurs à rechercher et mettre en œuvre des mesures de prévention permettant de réduire autant que possible la survenance de violences sexistes et sexuelles, et de proposer aux agents victimes, témoins ainsi qu’aux managers des outils nécessaires pour réagir efficacement notamment par l’activation des dispositifs de signalement qui permettront la mise en place d’un accompagnement adapté à la situation.

Il vise donc à accompagner les employeurs territoriaux et hospitaliers dans le cadre d’un projet structuré portant notamment sur la dimension organisationnelle.

Plus spécifiquement, l’appel à projets ambitionne :

• D’inciter les employeurs territoriaux et hospitaliers à réaliser un diagnostic, élaborer et déployer un plan d’actions sur la prévention des violences sexistes et sexuelles portant sur les trois niveaux de prévention ;
• De favoriser l’échange de pratiques et de réflexions entre employeurs ;
• De valoriser les actions de prévention menées par les employeurs auprès de leurs agents, notamment sous la forme d’actions ou de produits de communication ;
• De permettre l’élaboration de recommandations sous la forme de documents de référence.

A partir des éléments de diagnostic préexistant et à l’origine de la demande, le projet déclinera les objectifs de la démarche, ses attendus et les moyens associés pour les atteindre sur les deux phases distinctes :

• Une phase de diagnostic visant à analyser les situations de travail et identifier les éléments à l’origine de l’exposition aux violences sexistes et sexuelles. Cette phase se traduira notamment par la réalisation d’un rapport d’analyse approfondie des situations de travail ;
• Une phase d’élaboration et de mise en œuvre d’un plan d’actions de prévention portant sur les trois niveaux de prévention.

Pour accompagner les collectivités et établissements dans la réalisation de leur diagnostic et d’analyse approfondie des situations de travail, un prestataire sera mis à disposition par le FNP. Celui-ci assurera une mission de conseil, d’appui méthodologique et d’accompagnement des équipes projets dans la phase d’analyse approfondie des situations de travail. Il mettra à leur disposition un document matrice leur permettant d’élaborer leur plan d’actions en tout autonomie.

Des comités de suivi en présentiel rassemblant tout ou partie des collectivités et établissements retenus seront organisés sur la durée du projet. Ils auront pour objectif de permettre aux employeurs de se rencontrer, de faciliter les échanges et de contribuer à l’émergence de bonnes pratiques sur la base des retours d’expérience.

Le dépôt des candidatures s'est achevé le 10 avril 2024. Après analyse des candidatures, les employeurs retenus seront notifiés au 2^ème semestre 2024, pour un lancement effectif des travaux entre la fin du 4^ème trimestre 2024 et le 1^er trimestre 2025.

La durée de l'appel à projet étant fixée à 24 mois, le rendu des travaux est prévu en janvier 2027.