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Paiement de la subvention et des frais de dossier
La CNRACL effectue le paiement de la subvention augmentée des frais de dossier à votre organisme.
Vous devez, dès réception de cette somme, reverser l’intégralité du montant de la subvention au retraité ou à l’entreprise.
Mis à jour le 03/05/2022
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