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Foire aux questions

Quel est le code identifiant OPS à déclarer pour la CNRACL ?

Dans une logique de simplification des tâches déclaratives pour l'employeur, l'affectation des cotisations est possible à partir des codes de cotisations déclarés.

 

Il n'est donc pas nécessaire de renseigner d'identifiant / code délégataire / SIRET pour la CNRACL.

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