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Demande d'avis préalable
La demande d’avis préalable évolue dans le cadre de la nouvelle offre de service au titre des demandes de départ à la retraite CNRACL qui sera déployée sur PEP’s le 16 septembre 2024.
Dans le cadre des travaux préparatoires actuellement menés :
- la date limite des demandes d’avis préalables est fixée au 31 mai 2024
- du 1er juin au 6 septembre, seules les demandes d’avis préalables au titre de « fonctionnaire handicapé » pour une radiation des cadres en 2024 sont traitées par la CNRACL. Les demandes d’avis préalables sur d’autres motifs de départ ne seront pas traitées par le service gestionnaire
- l’actuel service PEP’s sera fermé le 11 septembre.
La CNRACL vous accompagne dans la découverte de la nouvelle offre de service de demande de départ à la retraite.
Retrouvez toute l’information dans l’article « Modernisation de l’offre de services au titre des demandes de départ à la retraite ».
Le dossier de « Demande d’avis préalable » permet d’obtenir l’avis de la CNRACL sur la date d’ouverture du droit à pension CNRACL d’un agent.
A compter du 16 septembre, l’employeur adressera ses demandes via le service « Demande de retraite CNRACL et RAFP » par la création d’un dossier de liquidation initié avec le motif « fonctionnaire handicapé » et portant l'observation « Demande d'avis préalable ». L’arrêté de radiation des cadres n’est pas requis.
Sur le formulaire « Demande de pension normale CNRACL et de prestation RAFP », dans le champ destiné à sa signature, l’assuré pourra indiquer « Demande d’avis préalable ». L’avis du service gestionnaire sera communiqué à l'employeur à l’issue de l’instruction du dossier.
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