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Demande d'avis préalable

La demande d’avis préalable évolue dans le cadre de la nouvelle offre de service au titre des demandes de départ à la retraite CNRACL qui sera déployée sur PEP’s le 16 septembre 2024.

Dans le cadre des travaux préparatoires actuellement menés :

  • la date limite des demandes d’avis préalables est fixée au 31 mai 2024 
  • du 1er juin au 6 septembre, seules les demandes d’avis préalables au titre de « fonctionnaire handicapé » pour une radiation des cadres en 2024 sont traitées par la CNRACL
  • l’actuel service PEP’s sera fermé le 13 septembre. 

La CNRACL vous accompagne dans la découverte de la nouvelle offre de service de demande de départ à la retraite. 

Retrouvez toute l’information dans l’article « Modernisation de l’offre de services au titre des demandes de départ à la retraite ».

 

Le dossier de « Demande d’avis préalable » permet d’obtenir l’avis de la CNRACL sur la date d’ouverture du droit à pension CNRACL d’un agent.

 

A compter du 16 septembre, l’employeur adressera ses demandes via le service « Demande de retraite CNRACL et RAFP » par la création d’un dossier de liquidation initié avec le motif « fonctionnaire handicapé » et portant l'observation « Demande d'avis préalable ». L’arrêté de radiation des cadres n’est pas requis. L’avis du service gestionnaire sera communiqué à l'employeur à l’issue de l’instruction du dossier. 

 

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