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Transmission de pièces justificatives à la CNRACL

Cet article présente les bonnes pratiques à utiliser dans le cadre de la transmission de pièces justificatives à la CNRACL lors d'une liquidation de pension, notamment.

Cette charte a pour vocation de simplifier les échanges dématérialisés entre l’employeur et la CNRACL, dans le cadre de la transmission des pièces justificatives demandées lors de l’envoi :

  • des dossiers de Qualification des comptes individuels retraite CNRACL (QCIR), PEP’s / Carrière
  • des demandes d’avis préalable (DAP), PEP’s / Droits à pension
  • des dossiers de liquidation de pension normale et de réversion, des dossiers de liquidation de pension d’invalidité (LIQ), PEP’s / Droits à pension
  • des simulations de calcul, le cas échéant, PEP’s / Droits à pension.

Merci de bien vouloir en respecter les consignes.

 

 

 

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