Transmission de pièces justificatives à la CNRACL

Les principes présentés ci-dessous ont pour vocation de simplifier les échanges dématérialisés entre l’employeur et la CNRACL, dans le cadre de la transmission des pièces justificatives demandées lors de l’envoi :

• des dossiers de Qualification des comptes individuels retraite CNRACL (QCIR), PEP’s / Carrière,
• des demandes d’avis préalable (DAP), PEP’s / Droits à pension,
• des dossiers de liquidation de pension normale et de réversion, des dossiers de liquidation de pension d’invalidité (LIQ), PEP’s / Droits à pension,
• des simulations de calcul, le cas échéant, PEP’s / Droits à pension.

Lors la transmission des pièces justificatives dans PEP’s, il convient :

• d’adresser l'ensemble des pièces par téléversement exclusivement,
• de se limiter strictement aux seules pièces demandées par le système qui sont adaptées aux données de chaque dossier, et aux pièces complémentaires qui peuvent vous être demandées par le gestionnaire de retraite CNRACL.

Par ailleurs :

• il est inutile de doublonner les pièces justificatives par un envoi de courrier,
• et ne pas télétransmettre à nouveau les pièces justificatives si un dossier a déjà été traité dans le cadre d’une autre demande (Qualification du compte individuel retraite par exemple).

Merci de bien vouloir respecter ces consignes.

Vous les retrouvez dans le document : « Charte de bonnes pratiques ».