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Décomptes de pension

 

 

Le décompte provisoire de pension

Lorsque la saisie du dossier de votre agent sur la plateforme PEP's est terminée, vous accédez au "Décompte provisoire de pension" dans la page "Eléments de droits" de l'onglet "Résultat".

 

Le décompte provisoire est un document qui récapitule les éléments issus de votre saisie ainsi que ceux du moteur de calcul du service "Liquidation de pensions CNRACL". Vous y retrouverez notamment, pour chaque agent, les éléments suivants : 

  • les informations de carrière, relatives à la situation familiale,
  • La situation indiciaire, 
  • une estimation du montant de la retraite
  • la date d'effet du paiement de la pension

C'est pourquoi il est essentiel que vos agents puissent avoir accès à leurs décomptes provisoires de pension, pour vérifier l'exactitude des données et vous signaler, le cas échéant, toute anomalie, avant l'envoi de ces données à la CNRACL.

Une carrière complète et correcte au moment de la signature de la "demande de pension CNRACL" ne nécessitera pas de réclamation et révision de pension future

 

Le décompte provisoire n'engage pas la CNRACL et a vocation à informer l'agent des éléments pris en compte pour le calcul de sa pension. 

 

Consultez un exemple de décompte provisoire de pension.

 


Retrouvez les étapes clés de la préparation à la retraite de vos agents, en consultant le flyer Ma retraite CNRACL en quatre étapes.

Le décompte définitif de pension

Lorsque le traitement du dossier par le service de gestion de la CNRACL est terminé, le dossier passe à l’état « Droit attribué ». Un décompte définitif de pension est alors disponible dans la page « Élément de droits » de l’onglet « Résultat ».

C’est dans ce document que sont notamment indiqués, de manière définitive, la date de radiation des cadres, l’indice brut retenu, le nombre de trimestres, la date d’effet du paiement, le N° de pension et le montant de la pension.

Ce document engage la CNRACL. Le décompte définitif de pension est l’unique document justificatif sous forme « papier » à la disposition de l’employeur. L’agent reçoit un courrier l’informant de l’attribution d’une pension, auquel sont joints le brevet de pension et un extrait du décompte définitif.

 

Consultez un exemple de décompte définitif de pension.

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