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Simulation de calcul
La simulation de calcul est une étude anticipée des droits à la retraite sur la base d’une carrière acquise ou projetée à une date de radiation des cadres souhaitée.
Elle présente une estimation du montant de la pension sur la base d’un projet personnel de fin de carrière.
Le service « Estimation de calcul » est accessible dans la plateforme PEP's, thématique Droits à pensions.
Utilisation du service "Estimation de calcul"
Le service "Estimation de calcul" de la plateforme PEP's remplace le service « pré-liquidation sans engagement ».
Il s’utilise pour :
- vérifier l’ouverture d’un droit à pension (pour les pensions normales y compris pour les départs anticipés au titre des carrières longues),
- recueillir les informations nécessaires à l’élaboration d’une Estimation indicative globale ( EIG EIG Estimation Indicative Globale ) pour répondre au droit à l’information.
Le service « Estimation de calcul » permet aussi :
- la saisie du dossier d’un agent radié des cadres sans droit immédiat à pension,
- la saisie du dossier d’un agent hospitalier démissionnaire avec droit à pension concerné par la demande d’indemnité de départ volontaire.
Dans le cas de mutation d’agents vers un nouvel établissement, les simulations de calcul à l’état « Demande à effectuer » en cours et non traitées seront transférées automatiquement dans le portefeuille du nouvel établissement au moment de la mutation des agents.
Pour plus d'informations, consultez la fiche pratique "Saisir la carrière - radiation des cadres - bonne pratique - CNRACL"
Demande de dossier
Pour effectuer une demande de dossier « Estimation de calcul » :
- connectez-vous à la plateforme PEP's,
- dans le menu de gauche, cliquez sur la thématique Droits à pensions,
- cliquez sur le service « Estimation de calcul »,
- cliquez sur le dossier déjà présent dans votre portefeuille que vous souhaitez compléter,
ou - cliquez sur « Nouvelle demande » pour effectuer une demande de dossier
- inscrivez le N° de sécurité social avec la clé et le nom patronymique de l’agent ainsi que la date souhaitée de radiation des cadres,
- puis répondez à la question « Souhaitez-vous l’alimentation de la page »Autres régimes« avec les informations détenues par la CNAVTS (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés)
- Si vous répondez « Oui », le dossier sera mis à disposition le lendemain comme auparavant. La page « Autres régimes » du dossier sera automatiquement pré-remplies.
- Si vous répondez « Non », le dossier sera mis à disposition immédiatement, La page « Autres régimes » sera vide et devra être complétée le cas échéant et validée.
- cliquez sur « Valider » puis sur « Envoyer »
Le dossier sera disponible dans les 24 à 48 heures.
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