Aller au contenu principal
Me connecter
ACCUEIL CNRACL

Actif

Employeur

Retraité

Toute l'actualité Documentation Juridique Aide et contact Documents, Publications Événements
A +
A -

La liquidation automatique

La liquidation automatique permet la mise en paiement automatique d’une pension sans transmission de pièces justificatives par l’employeur et sans intervention d’un gestionnaire de la CNRACL. 
 

 

 

Les atouts de la liquidation automatique

 

Ce service proposé par la CNRACL permet notamment : 
•    De fluidifier le processus de liquidation
•    De gagner en temps et en efficacité, à la fois pour les employeurs et pour les gestionnaires CNRACL
•    De donner une réponse immédiate aux agents sur leur date de départ à la retraite et le montant de leur pension.
 

Comment suis-je informé(e) en cas d'une liquidation automatique ?

Lorsque vous traitez des demandes de liquidation dans le service « liquidation de pensions CNRACL » et que certaines d’entre elles bénéficient d’un traitement automatique, le système vous en avertit.

 

Lors de l’envoi du dossier à la CNRACL, le message de « prise en compte de l’envoi du dossier » intègre le nouveau logo liquidation automatique   en bout de ligne :


 

Vous pouvez imprimer immédiatement le décompte définitif pour votre agent.

 

Dans ce cas, des consignes spécifiques vous sont alors précisées notamment sur la conservation des pièces justificatives qui pourraient vous être réclamées ultérieurement.
En effet, les dossiers traités en liquidation automatique pourront faire l’objet d’un contrôle à posteriori par échantillonnage.

 

Quels impacts sur les pièces justificatives ?

C’est dans ce cadre que des pièces justificatives, notamment, la demande signée de l’agent et l’arrêté de radiation des cadres, pourront vous être réclamées jusqu’à trois mois après la date d’effet effective de la mise en paiement de la pension.


Dans le cas où un dossier a bénéficié préalablement d’une QCIR (Qualification du Compte Individuel Retraite), les pièces justificatives qui auront été transmises lors de la qualification sont déjà identifiées dans la sous rubrique « carrière » parmi le listing des « pièces justificatives » de l’onglet « résultat » :

 

Quels sont les dossiers concernés par une liquidation automatique ?

  • Dossiers dits « simples » (ex : il s’agit d’un dossier où l’agent part à la retraite à l’âge légal et avant la limite d’âge. L’agent n’a pas de bonification et possède une carrière linéaire). Les dossiers concernés sont des dossiers ou il n’y a aucune possibilité d’erreur de droit.

 

  • Pré existence qu’une qualification de compte individuel retraite 

Si un dossier de pension a préalablement bénéficié d’une qualification de son compte individuel retraite avant une liquidation de pension normale, il peut faire l'objet d'une liquidation automatique  (ex : dossier d’un agent en catégorie active).

 

Un dossier ayant fait l’objet d’un QCIR ne sera pas automatiquement éligible à une liquidation automatique. En effet, d’autres contrôles (situation familiale, emploi spécifique, …)  peuvent empêcher un traitement en liquidation automatique.

  • Pré existence d’une demande d’avis préalable 

Si une demande d’avis préalable a été émise avec un avis favorable, la liquidation automatique de la pension normale peut intervenir. 
Toutefois, certains éléments doivent être identiques dans la demande d'avis préalable et la demande de liquidation. Il s'agit de  : 

- La date d’effet du paiement,
- Le montant brut estimé,
- Le pourcentage de calcul de la pension.

Note globale : 4/5 (5 votes)
Merci d'avoir noté l'article