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Le SAS d'échanges

Le SAS d'échanges vous permet de transmettre de manière dématérialisée l’ensemble des pièces justificatives pour certains services en ligne.

Le téléversement des pièces justificatives concerne les services en ligne suivants :

"Estimation de calcul CNRACL",
"Simulation de retraite CNRACL"

Dans le cadre de la modernisation de l’offre de service au titre des demandes de départ à la retraite CNRACL, le service "Estimation de pension CNRACL" sera arrêté définitivement fin juin 2024.

"Gestion des comptes individuels retraite",
"Demande d’avis préalable CNRACL",
"Liquidation de pensions CNRACL".

Vous pouvez aussi téléverser dans un même fichier plusieurs documents, quelle que soit leur nature au moyen de la fonctionnalité "ensemble de pièces justificatives".

Pour une prise en compte immédiate de vos pièces justificatives et complémentaires, merci de respecter les consignes suivantes :

signer en noir la demande de pension,
envoyer uniquement les pièces justificatives demandées, (exemple, seules les 2 dernières situations indiciaires sont nécessaires),
téléverser des documents lisibles,
orienter les documents à téléverser dans le même sens,
téléverser en même temps toutes les pièces complémentaires demandées,
ne pas téléverser plusieurs fois si le dossier est à l'état réceptionné CNRACL.

Attention :

Vous ne devez pas envoyer de documents papier concomitamment au téléversement.

Téléversement des documents carrière pour les pensions d'invalidité

Vous pouvez téléverser les pièces relatives à la carrière de l'agent pour toutes les demandes de pension d'invalidité depuis votre plateforme PEP's.

Le téléversement concerne uniquement les pièces justificatives et complémentaires relatives à la carrière de l'agent, soit :

la demande de pension signée et datée par l'agent et l'employeur ;
la photocopie des documents de l'Etat civil ;
tous les arrêtés et décisions relatives à la carrière de l'agent (de titularisation et à chaque changement de position administrative, de temps de travail...) ;
l'arrêté de radiation des cadres (dès que l'Avis favorable sera à disposition dans votre plateforme PEP's).

Dans la plateforme PEP’s, au niveau de la liste des pièces justificatives invalidité à fournir, celles à envoyer par courrier sont regroupées dans « Documents à envoyer par courrier uniquement ».

Pour toutes demandes de pension d'invalidité, concernant les pièces justificatives médicales obligatoires à envoyer par courrier, je consulte l'article "Employeurs, comment constituer un dossier de retraite au titre de l'invalidité ?".

Rappel des bonnes pratiques