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Le SAS d'échanges

Le SAS d'échanges vous permet de transmettre de manière dématérialisée l’ensemble des pièces justificatives pour certains services en ligne.

Le téléversement des pièces justificatives concerne les services en ligne suivants :

  • Estimation de calcul CNRACL,
  • Gestion des comptes individuels retraite,
  • Demande d’avis préalable CNRACL,
  • Liquidation de pensions CNRACL.

Vous pouvez aussi téléverser dans un même fichier plusieurs documents, quelle que soit leur nature au moyen de la fonctionnalité "ensemble de pièces justificatives".

 

Pour une prise en compte immédiate de vos pièces justificatives et complémentaires, merci de respecter les consignes suivantes :

  • signer en noir la demande de pension,
  • envoyer uniquement les pièces justificatives demandées, (exemple, seules les 2 dernières situations indiciaires sont nécessaires),
  • téléverser des documents lisibles,
  • orienter les documents à téléverser dans le même sens,
  • téléverser en même temps toutes les pièces complémentaires demandées,
  • ne pas téléverser plusieurs fois si le dossier est à l'état réceptionné CNRACL.

Attention :

Vous ne devez pas envoyer de documents papier concomitamment au téléversement.

 

Téléversement des documents carrière pour les pensions d'invalidité

Vous pouvez désormais téléverser les pièces relatives à la carrière de l'agent pour toutes les demandes de pension d'invalidité depuis votre plateforme PEP's. 

 

Le téléversement concerne uniquement les pièces justificatives et complémentaires relatives à la carrière de l'agent, soit : 

  • La demande de pension signée et datée par l'agent et l'employeur ;
  • La photocopie des documents de l'Etat civil ;
  • Tous les arrêtés et décisions relatives à la carrière de l'agent (de titularisation et à chaque changement de position administrative, de temps de travail...) ;
  • L'arrêté de radiation des cadres (dès que l'Avis favorable sera à disposition dans votre plateforme PEP's).

Dans la plateforme PEP’s, au niveau de la liste des pièces justificatives invalidité à fournir, celles à envoyer par courrier sont  regroupées dans « Documents à envoyer par courrier uniquement ».

 

Les documents que vous devez envoyer uniquement par courrier sont les suivants :

  • Modèle AF3 portant le nom du médecin traitant, le cachet et la signature employeur (cadre F) + expertise dactylographiée  ;
  • Modèle AF4 comportant le QUORUM, Procès-verbal de séance de la commission de réforme ou du comité médical en cas de procédure simplifiée portant inaptitude totale et définitive à toutes fonctions ;
  • Fiche de poste ;
  • Attestation relative au reclassement (sauf si inaptitude à toutes fonctions) ;
  • Certificat médical initial ;
  • Rapport hiérarchique (éventuellement déclaration d'accident ou enquête administrative pour les accidents de services) ;
  • Arrêté ou décision de reconnaissance de l'imputabilité ou PV de la Commission de réforme ;
  • Plan détaillé du trajet indiquant les lieux de domicile, de travail et de l'accident ;
  • PV de gendarmerie ou rapport de police ;
  • Avis motivé de médecin chargé de la médecine professionnelle et de prévention portant sur la maladie et la réalité de l'exposition à un risque professionnel présent dans l'établissement.

Retrouvez toutes les informations sur les pièces justificatives pour invalidité.

 

Les pièces justificatives obligatoires pour les demandes de pension d'invalidité (en plus des pièces relatives à la carrière de l'agent) sont les suivantes :

  • Modèle AF3 portant le nom du médecin traitant, le cachet et la signature employeur (cadre F) + expertise dactylographiée. Et si demande de majoration pour Tierce-personne, le questionnaire TP.
  • Modèle AF4 comportant le QUORUM, Procès-verbal de séance de la commission de réforme ou du comité médical en cas de procédure simplifiée portant inaptitude totale et définitive à toutes fonctions ;
  • Fiche de poste ;
  • Attestation relative au reclassement (sauf si inaptitude à toutes fonctions) ;
  • Pièces d'imputabilité le cas échéant.

 

 

 

Rappel des bonnes pratiques

 

 

Le SAS d'échanges en vidéo

La vidéo ci-dessous présente en 6 mn le SAS d'échanges, ainsi que le mode d'emploi pour transmettre les pièces justificatives depuis votre application dans la plateforme PEP's.

 

 

Vous souhaitez aller à l'essentiel ?
Le tutoriel ci-après présente, en 1 mn 27,
le pas à pas du processus de téléversement des pièces justificatives.

 

 

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Une question ?
Consultez le Manuel d’utilisation.

Documents, publications

Document :

Charte de bonnes pratiques - Transmission de pièces justificatives à la CNRACL

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