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La majoration pour enfants

Image représentant une famille avec enfants

La CNRACL donne droit à une majoration pour enfants selon certaines conditions.
La première : avoir élevé au moins trois enfants.

 

Vous pouvez avoir droit à une majoration pour enfants, si vous remplissez les conditions suivantes.

Vous avez élevé au moins trois enfants pendant neuf ans :

  • avant leur seizième anniversaire,
  • ou avant l’âge de vingt ans s’ils ont ouvert droit aux prestations familiales jusqu’à cet âge.

Les enfants qui vous donnent droit à la majoration

  • Vos enfants légitimes, naturels dont la filiation est établie, vos enfants adoptifs ;
  • Les enfants de votre conjoint, issus d’une précédente union, ses enfants naturels dont la filiation est établie, ses enfants adoptifs ;
  • Les enfants ayant fait l’objet d’une délégation de l’autorité parentale en votre faveur ou en faveur de votre conjoint ;
  • Les enfants dont vous ou votre conjoint êtes tuteur, à condition que vous en ayez la charge effective et permanente ;
  • Les enfants recueillis à votre foyer par vous ou votre conjoint, à condition d’en avoir la garde effective et permanente.

Le montant de la majoration pour enfants

  • Pour trois enfants, il est de 10 % du montant brut de votre pension.
  • Pour chaque enfant supplémentaire à partir du quatrième, 5 % du montant brut de la pension s’ajoutent aux 10 %.

Cette majoration est mise en paiement, au plus tôt, au seizième anniversaire de votre troisième enfant. Son montant est pris en compte dans les revenus imposables.

Elle peut s’ajouter à une pension personnelle pour chacun des parents et également à une pension de réversion.

 

Le montant de la majoration pour enfants et de la pension personnelle ne peuvent dépasser 100 % du traitement d’activité.

Pour percevoir la majoration pour enfants

Si, au moment de la mise en paiement de votre pension, vos enfants ne remplissent pas les conditions nécessaires, vous devrez présenter une demande auprès de la caisse de retraites lorsque votre troisième enfant atteindra seize ans.

 

Vous ferez de même pour les enfants suivants. La mise en paiement ou la révision de votre majoration ne sont pas automatiques. Vous devrez joindre à votre demande la copie intégrale du livret de famille où figurent les enfants concernés. A défaut du livret de famille, une copie de l’acte de naissance peut être fournie.

 

La majoration est octroyée au jour des seize ans de l’enfant et non au début du mois de l’anniversaire.

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